Changement de barillet commun

Bonjour,

J habite en copropriété et nous devons changer un barillet des parties communes comment cela est calculé part lots

Merci Dernière modification : 09/06/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Le changement du barillet est une charge commune qui se répartit comme prévu par le règlement de copropriété et chacun paie le prix de ses clefs.
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Je voulais savoir si cela ce calcul au trentième ou pas

Trentième ou pas merci

bonjour

c'est une charge commune générale, donc selon les tantièmes généraux

Mais pouvez vous nous dire quel est le motif de ce changement?

.P.S. : merci de relire les CGU concernant les formules de politesse

Bonjour

Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 :


Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.


Vu qu'un barillet des parties communes est indispensable à l'égard de tous, dans votre cas c'est le deuxièma alinéa qui s'applique et vous participerez au prorata de vos tantièmes (quote-part).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Pourquoi posez-vous cette question ? C'est le travail du syndic, que dit-il ?

Je vous remercie du renseignement bonne journée. Cordialement

@Bonduel: votre question n'est elle pas la suite du sujet sur le vol des clés d'un copropriétaire?

il faut nous donner tous les éléments