Clause bourgeoise simple ou exclusive

Publié le 14/02/2021 Vu 281 fois 6 Par
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14/02/2021 03:29












































Bonjour

Enchanté je suis Alex.

je suis propriétaire de mon appartement.

je voulais savoir si c'est marqué sur le RC: " les appartements ne pourront être occupé que bourgeoisement".

Est ce que cela constitue la clause bourgeoise exclusive ou c'est la clause simple ?

Après avoir pris un crédit immobilier et après 3 ans de travail pour offrir le meilleur séjour possible à nos voyageurs de locations courte durée, nous estimons avoir le droit de rentabiliser notre investissement comme nous le voulons.

Et il y a un notaire qui exerce ses fonctions au sein meme de la copropriete et il y a 350 residents. Et j ai lu que : "Toutefois, il faut que la clause d'habitation bourgeoise exclusive soit claire sur le sujet sans quoi, elle sera requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple."



Je remercie tout le monde d avance pour les conseils.



Alex














Modérateur

14/02/2021 10:01

bonjour,

de plus en plus de tribunaux considèrent que les locations de courte durée type airbnb sont des activités commerciales donc interdites en présence d'une clause d'habitation bourgeoise.

voir ce lien :

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble_97.html#:~:text=En%20effet%2C%20et%20comme%20l,bourgeoise%20soit%20stricte%20ou%20non.%22

vous avez le droit de rentabiliser votre investissement mais en respectant votre règlement qui est un contrat que vous avez accepté en achetant ce bien.

les locations saisonnières sont très souvent une source de troubles de voisinage dans une copropriété.

voir ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm

salutations

14/02/2021 10:21

Bonjour,

La location de courte durée est un phénomène récent. Elle était inconnue lors de la rédaction de presque tous les règlements de copropriété. Les tribunaux ont dû interpréter : c'est une activité commerciale assimilée à une activité d'hôtellerie.

14/02/2021 13:21

Davcord, lais je souhaiterais savoir si c est clause bourgeouse simple ou exclusive car ca change tout !

14/02 à 12:44] Alex: La clause d’habitation exclusivement bourgeoise quant à elle, et contrairement à la précédente, prohibe toute activité professionnelle, qu’elle soit libérale ou commerciale : les lots sont exclusivement à usage d’habitation. Le règlement de copropriété doit cependant être clair  ; à défaut la stipulation pourra être requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple.
[14/02 à 12:44] Alex: S’il comporte une clause dite d’«habitation bourgeoise exclusive», cela signifie qu’il interdit strictement un mode d’occupation autre que l’habitation. Il est, dans ce cas, impossible d’exercer la moindre activité commerciale ou professionnelle dans l’immeuble. C’est cependant assez rare. Habituellement, les règlements contiennent une clause d’habitation bourgeoise simple.

OR IL Y A UN NOTAIRE ET UN LIBRAIRE QUI EXERCENT DANS LA COPRO !!!

14/02/2021 14:00

Il n'y a pas de définition légale de l'occupation bourgeoise simple ou exclusive.

Les règlements de copropriété contiennent fréquemment une clause d'habitation bourgeoise : "Les appartements devront être habités bourgeoisement". Cette clause restrictive est souvent tempérée par une formule telle que : "Toutefois l'exercice d'une profession libérale y est autorisé à condition de ne créer aucun trouble". Si aucune dérogation à l'obligation d'habitation bourgeoise n'est inscrite dans le règlement de copropriété, on parle de clause d'occupation bourgeoise stricte. Si des dérogations sont autorisées, on parle de clause d'habitation bourgeoise simple.

Il y a souvent des clauses, surtout dans les règlement antérieurs à 1965, portant sur les locations meublées. Elles sont parfois interdites mais la jurisprudence admet que la location meublée d'un appartement dont le locataire fait sa résidence principale satisfait à la clause d'habitation bourgeoise.

Si un notaire et un libraire sont installés dans l'immeuble, c'est très probablement au rez-de-chaussée et que le règlement de copropriété destine les locaux du rez-de-chaussée à un usage commercial ou professionnel.

C'est une lecture attentive du règlement de copropriété qui permettra de déterminer si un mode d'occupation est autorisé ou interdit dans tel ou tel local, sachant que les locations meublées de courte durée sont assimilées à une activité commerciale et qu'une activité commerciale n'est pas compatible avec une clause d'occupation bourgeoise, qu'elle soit simple ou stricte. Toutefois, il n'y a aucune loi sur la question, et les situations sont appréciées souverainement par les tribunaux.

14/02/2021 15:39

Bonjour,

Au delà de toutes suputations ce lien vous éclairera sans doute et confortera l'intervention de #youris !

Cdt.
__________________________
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