Compteur thermique copropriété

Bonjour,
Un copropriétaire refuse de communiquer son relevé annuel de son compteur thermique.

Que puis je faire pour pouvoir le facturer dans les comptes annuels ? (Je suis syndic bénévole ).

Puis je lui appliquer d office la différence entre le montant total et les autres copropriétaires ? Si on comment puis je faire ?

Met i pour votre aide.

Cordialement

Bonjour,
Effectivement, si vous disposez des relevés de tous les autre copropriétaires, vous calculez la différence avec la consommation totale.

Merci beaucoup

Bonsoir,

Ma question se pose si 2 copropriétaires ne donnent pas leurs relevés. Comment puis je faire ? Et surtout qu’ai je le droit de faire ?
Merci d avance
Cordialement

bonjour,
vous devriez faire une mise en demeure par LRAR à ces copropriétaires de vous laisser relever les compteurs thermiques sachant que l’article 9 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, impose, sous diverses conditions, aux copropriétaires, de laisser l'accès aux parties privatives de leur lot pour la réalisation de certains travaux.
vous indiquez qu'en l'absence de réponse positive, vous saisirez le juge des référés.
salutations