copropriété et parties communes générales

Publié le 16/04/2020 Vu 467 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/04/2020 00:46

Bonjour,

Voilà 25 ans que j'habite un RDC d'un immeuble dont mes fenêtres et balcon donnent sur le passage d'entrée qui ressemble à une petite cour. C'est tentant !

J'ai appris que de nouveaux arrivants avaient décidés d'y faire un petit pique-nique, après le déconfinement. Autant vous dire que c'est assez bruyant en temps normal, mais là, j'imagine déjà le bruit que cela va occasionner. De plus, il s'agit d'un passage en charges communes générales.

Que puis-je faire pour empécher cela?

Par avance, merci pour vos réponses.

Cordialement

Modérateur

16/04/2020 10:30

bonjour,

cette cour est une partie commune sur laquelle tous les occupants de votre copropriété ont un droit d'usage.

je ne vois pas à quel titre vous pourriez vous opposer à cet usage de cette partie commune par des résidents de votre copropriété surtout pour un pique nique.

sauf si cela occasionne un trouble anormal de voisinage mais vous reconnaissez qu'en temps normal, c'est déjà assez bruyant.

qu'en pense votre conseil syndical et votre syndic ?

salutations

16/04/2020 10:52

Bonjour,

Au bout de 25 ans vous devriez, au moins, être arrivé à la lecture du premier alinéa de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 :


Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.


Cdt.

16/04/2020 12:18

Bonjour, merci pour ces messages réconfortants.....je m'aperçois que vous n'êtes pas plus intelligents que tous ces nouveaux résidents....Dans notre copro, il est interdit de faire du bruit....nous devons tous respecter les autres et notre syndic nous l'a souvent répéte;"c'est interdit"....Que connaissez-vous au règlement de notre coprorpiété? Entre y passer et y faire un pique-nique, il y a une sacrée différence....Alors? que faire? prendre des photos et déposer plainte? Pourquoi pas.

Je ne peux que m'apercevoir que ce site, dit de droit et de bons conseils, ne l'est pas....il n'est donc pas à recommander pour ceux qui me poserait la question????LEGAVOX: A DECONSEILLER fortement....

16/04/2020 13:31

Bonjour,

Les copropriétés où il est autorisé à faire du bruit sont rares. Si vous vous plaignez du bruit, ce ne sont pas les photos qui constituront une preuve.

Ce pique-nique est-il organisé par ces nouveaux arrivants pour eux-mêmes ou pour l'ensemble des résidents ?

Première chose à faire si vous vous opposez au pique-nique : manifester votre désaccord aux intéressés, au syndic ainsi qu'aux membres du conseil syndical et demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété.

Modérateur

16/04/2020 15:09

mouggy,

merci pour les commentaires sur les bénévoles qui vous ont répondus.

je me demande pourquoi vous êtes resté depuis 25 ans à côté d'un passage assez bruyant en temps normal.

malgré mon petit QI, je vous informe qu'en principe, les règlements de copropriété n'interdisent pas le bruit ce qui serait une ineptie, mais indiquent que celui-ci ne doit pas causer un trouble anormal de voisinage.

un seul pique nique n'est pas un trouble anormal de voisinage.

pourquoi ne vous ont-ils pas invité ?

que feriez-vous si demain votre voisin mandate une entreprise pour casser des cloisons à l'intérieur de son appartement ?

il existe un mot qu'apparemment vous ne connaisez pas c'est le mot tolérance.

vous avez raison sur un point, je déconseille également ce site à ceux qui n'acceptent pas les réponse apportées contraires à ce qu'ils espèrent.

vous pouvez effacer votre message

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