Abus caricatural du syndic de copropriété

Publié le 18/04/2021 Vu 561 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/04/2021 10:41

Bonjour,

Mon syndic de copropriété a refusé de présenté à l'encaissement une autorisation de paiement, et m'a mis directement en impayé en m'envoyant une lettre d'huissier et en multipliant les frais à ma charge sans même me fournir d'explication. Un avis ? Un conseil ? Que faire ? Est-il impossible en France de s'opposer à une telle injustice banale et quotidienne ? (Page Twitter pour accéder au dossier très simple (qui se résume à une lettre,) et caricatural sur Internet :@InjusticeXL )

Superviseur

04/04/2021 11:34

Bonjour,

Si j'ai bien tout compris de votre dossier, vous aviez la possibilité de payer votre du par un autre moyen de paiement que le prélèvement dès que vous avez eu connaissance du problème (première relance). Pourquoi alors ne pas l'avoir fait et avoir exigé que le syndic utilise le prélèvement ?

Modérateur

04/04/2021 18:48

bonjour,

pour vous opposer à une telle injustice banale et quotidienne comme vous l'écrivez, il existe 2 situations:

- si le jugement a été rendu en dernier ressort, il ne vous reste que le pourvoi en cassation, mais il faudra prouver que le tribunal a commis une erreur de droit.

- si le jugement a été rendu en premier ressort, vous pouvez faire appel.

salutations

18/04/2021 11:01

Bonjour,

En réponse : comme c'est clairement indiqué, le syndic s'était engagé de manière incontestable, et à plusieurs fois, à tout prélever sans exception en utilisant l'autorisation de prélèvement y compris pour l'appel de fonds précisément concerné, pour me décharger de toute contrainte et, par ailleurs, dès la première relance, il a rajouté des pénalités ce qui bloquait de suite la situation. La situation est claire et l'abus du syndic indéniable.

Merci cependant de votre réponse.

Modérateur

18/04/2021 11:20

si l'abus de votre syndic est indéniable, vous devez assigner votre syndic devant le tribunal mais il me semble que vous l'avez déjà fait et que le tribunal vous a donné tort.

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