Abus de pouvoir du syndic

Publié le Vu 347 fois 4 Par CALVEZ Viviane
06/11/2018 12:27

Bonjour,

Dans le règlement de copropriété, il est dit que chaque copropriétaire doit faire attention aux parties communes installées dans la partie privative et si celui-ci abîme les parties communes, les frais sont à sa charge.

Il y a quelques temps, je me suis aperçu dans la comptabilité qu'un membre du CS avait eu toute sa cuisine refaite, avec le changement des fenêtres et le réseau électrique refait. La raison était que celui-ci avait eu le feu chez lui. Aucune partie commune ne peut engendrer un feu. Le syndic a fait jouer l'assurance de la résidence et le copropriétaire, son assurance à lui. Sauf que le syndic a fait avancer tous les frais de rénovation de la cuisine par le syndicat de copropriété et qu'il y a eu une perte, avec un reliquat non récupérable. Toutes les factures ont été payées par le syndicat de copropriété. Est-ce normal ? Y-a-t-il eu abus de pouvoir et même de confiance ?

Merci pour la réponse. Dernière modification : 06/11/2018

Superviseur

06/11/2018 13:51

Bonjour,

C'est le jeu des assurances. Croyez bien que si les assureurs avaient trouver de quoi payer moins, ils l'auraient fait.

Modérateur

06/11/2018 16:34

bonjour,
je vous conseille de demander à votre syndic pourquoi la copropriété a payé les dommages survenus dans les parties privatives d'un logement d'un copropriétaire.
contrairement à ce que vous écrivez des installations électriques ou autres dans les parties communes peuvent provoquer des dommages dans les parties privatives.
salutations

06/11/2018 16:41

oui mais là c'est dans la cuisine et c'est une partie privative et le réseau électrique dans la cuisine est privatif. Les parties communes sont le radiateur et les canalisations d'eau usée.

Modérateur

06/11/2018 18:55

exemple: une surtension sur les ouvrages électriques parties communes peuvent provoquer des dommages dans les parties privatives y compris un incendie.
si suite à un défaut électrique sur les parties communes hors de votre logement, votre installation électrique se retrouve en 380 volts (rupture de neutre), vous aurez de sérieux dommages.
pour information, 25% des incendies proviennent d'installations électriques.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.