abus president syndic copropriete

Publié le 23/03/2021 Vu 400 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2021 08:22

bonjour

recu courrier d un resident de la copropriete ecris part le president du syndic signalant la remise des fonds de la copropriete a se resident et demission a effet immediat et lui legue en interim le role du president sans avoir fait aucune ag

depuis se resident a retirer le reglement de copropriete afficher dans l immeuble a engager des travaux et menacer certain proprietaire

que pouvions nous faire en tant que proprietaire

je vous remercie d avance

Modérateur

22/03/2021 09:37

bonjour

dans une copropriété, il existe un syndic et un président de conseil syndical mais pas de président de copropriété (sauf peut-être dans le cas d'un syndic coopératif).

il faudrait que vous précisiez qui démissionne.

depuis la loi Alur, un syndic de copropriété ne peut renoncer à son mandat brutalement, il se doit dorénavant de respecter un préavis de trois mois avant de quitter définitivement ses fonctions. Ce délai lui permet de convoquer dans les délais prescrits une assemblée générale qui aura à désigner un nouveau syndic lors d’un vote.

source: https://www.syndicexperts.com/une-demission-du-syndic-est-elle-possible/

salutations

22/03/2021 10:11

bonjour

voici ce qui a été ecris:

lettre demission effet immediat

par la présente , je tiens a vous informer que je ne pourrais pas continuer a assurer le role de president du syndic qui étais le mien au sein du conseil syndical de notre batiment pour motif perso.

sera donc cédés a mr .... résident du batiments le role par interim de president

il lui incombera d organiser une ag a la fin de la crise sanitaire

Mme .. conservera le role de secretaire et trésoriere

les fond seront transmis a Mr.. interimaire president



temoin Mr ... coproprietaire



voila se que on a recu

22/03/2021 11:21

Bonjour,

Il semblerait qu'il s'agisse d'un syndicat coopératif, quoique ...

De toute façon, il ne fonctionne pas selon les règles légales. Le démissionnaire n'a pas le pouvoir de nommer des intérimaires. La fonction de "président du syndic", n'existe pas, celle de président par intérim encore moins. Actuellement, la copropriété n'a plus de syndic, c'est à dire que plus personne n'est habilité à accomplir quelqu'acte de gestion que ce soit.

Si c'est un syndicat coopératif, il appartient au conseil syndical de désigner un nouveau syndic en son sein.

Dans le cas contraire, il faut convoquer l'assemblée générale. Tout copropriétaire est habilité à le faire. Cela ne peut attendre la fin de la crise sanitaire. Si nécessaire, l'assemblée peut se tenir fictivement avec scrutin par correspondance seulement.

22/03/2021 12:07

je vous remercie pour votre réponse

22/03/2021 18:18

Bonsoir
Ce n'est pas un abus, devant un impératif personnel, très vraisemblablement de santé, eu égard à nos âges, c'est une manière pragmatique d'assurer la continuité de l'équipe de direction. Et de désigner celui des copropriétaires qui a la mission de convoquer l'AG qui désignera le nouveau conseil syndical. A vous de lui faire connaître votre candidature afin qu"elle figure dans la convoc en AG. Pour vous préparer à ces fonctions, pénétrez-vous des textes indiqués ci-dessous, et améliorez votre orthographe.
Auriez-vous préféré qu'il demande au juge (avec la lourdeur de procédure et coûts minimaux d'honoraires d'avocat), qu'il demande au juge de désigner un administrateur judiciaire avec mission de convoquer l'AG ????
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

23/03/2021 04:58

bonjour

vis a vis de votre commentaire , "le président du syndic" que on a élut a le droit de démissionner quand il veut pour des raisons personnel sans le signaler avant aux copropriétaires et de transmettre les fonds et documents a une tierce personne qui n est pas copropriétaire mais résident ???

"le président" n est pas une personne agée , c est une personne qui recolte les fonds sans entretenir la coproprieté (mots venant de lui) et depuis 2018 plus de AG de fait malgres nos demandes toujours des excuses concernant la disponibilites des personnes ou quand AG de prévue annulation verbale quelques jours avant pour X raisons

question de reprendre le syndic on été les premiers a le gerer en tant que "bénevole" non professionnel , et on ne se representera plus , question de mon orthographe veuillez m en excuser mais je ne suis pas la pour juger des personnes mais pour savoir se que l on peut faire

une demande de ag a été faite sans réponse a ce jour, donc oui je pense que on devra alller plus loin

23/03/2021 09:54

Le syndic n'a pas le droit de démissionner sans préavis. Voir l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie. On en déduit a contrario que le syndic n'a pas le droit de démissionner pour convenance personnelle, même s'il est bénévole.
Quoiqu'il en soit, il doit respecter un délai minimal de trois mois et convoquer l'assemblée générale afin que son successeur soit désigné avant qu'il ait cessé d'exercer.

Si personne parmi les copropriétaires n'a ni la volonté ni la compétence nécessaire pour exercer le mandat de syndic, il vous faudra prendre un professionnel.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.