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Bonjour,
j'envisage de louer un local commercial qui se situe au RDC d'un batiment en copro. J'envisage de déposer la fenetre ainsi que la porte de ce local et laisser libre acces à la clientele et de fermer le soir avec des rideaux métalliques les 2 ouvertures. Dois je pour çà, avoir l'accord de la copro?
Modérateur
bonjour,
je pense qu'il vous faut d'abord vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune pour savoir si votre projet nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou peris de construire).
dès l'instant ou les travaux projetés concernent les parties communes vous devez obtenir, l'accord de votre A.G. , cette demande doit être accompagnée d'un projet détaillé ainsi que de l'avis d'un architecte indiquant que les travaux projetés ne nuiront pas à la solidité de l'immeuble.
voir ce lien:
https://www.village-justice.com/articles/Coproprietaires-travaux-parties,9589.html
salutations
Bonjour
Si j'ai bien compris, Vous envisagez de louer. Seul le (co)propriétaire, est connu du syndicat des copropriétaires. C'est par lui que doivent passer toutes les formalités à l'égard de la copro. C'est lui qui doit présenter les demandes d'inscription des autorisations demandées à l'ordre du jour de la prochaine AG du Syndicat des Copropriétaires.
Problème aussi en ce qui concerne le respect de l'aspect extérieur de l'immeuble. Vos rideaux fer seront-ils compatibles ?
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
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