Bonjour , mon mari a acheté une vieille maison, il y a plus de 35 a 40 ans. Il y a une petite cave qui appartenait a un autre propriétaire dans cette même maison .Mon mari a décidé de l acheter en meme temps .il a le justificatif d un ticket de notaire et une lettre du propriétaire. Mais la parcelle (cave) et toujours a l ancien propriétaire . Le notaire nous dit que c est pas valable. Nous voulons vendre et on ne peut pas , car la maison ne vaut que 10 000 euros. Précision, c est au cadastre qu' elle c est renseignée.
Qu'appelez vous " ticket de notaire" ?
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