ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU SYNDICAT PEUT-IL FORCER UN PROPRIO A RETIRER DES MEUBLES POUR TRAVAUX ?

Publié le 03/08/2020 Vu 591 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/08/2020 17:44

Bonjour,

Dans le cadre des travaux de rénovation de la copropriété afin de réhabiliter la copropriété entièrement dégradée, de nombreuses interventions sont prévues entre autres la création d'une ventilation dans tous les appartements au niveau des (wc, sdb et cuisine). Les travaux sont financés en grande partie (à hauteur de 90%) par l'état, la région, département... et le reste à la charge des copropriétaires.

Je viens de recevoir une lettre de la part de l'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires me demandant de retirer une partie des meubles de cuisine (une cuisine qui m'a couté presque 6.000 euros) pour que la société en charge de la création de ventilation puisse installer un cheminement de gaine VMC. Je refuse de me débarasser de mes meubles de cuisine déjà parce que ça m'a coûté cher et que ce ne sera pas du tout esthétique vu qu'il manquera une partie des meubles.

Est-ce qu'il peut me forcer à retirer mes meubles et installer la VMC ??? et est-il dans l'obligation de trouver une autre solution alternative avec l'architecte en charge de ce projet de réhabilitation ?

Merci. Dernière modification : 02/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

01/08/2020 20:40

Bonsoir,

Il suffit de lire, à minima, la loi jusqu'à l'article 9.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

03/08/2020 12:28

Bonjour
Sur legifrance vous chargez les textes définissant le statut de la copropriété indiqués au bas de mon intervention.
Vous y trouvere notamment les articles définissant les attributions de l'administrateur désigné pour remédier à la situation des copropriétés en difficulté. Donc en rénovation. Attention, ces pouvoirs ont certainement été définis par le magistrat l'ayant désigné pour cette mission. Il peut notmment avoir reçu les pouvoirs de décision de l'Assemblée générale.
Bon courage. La route sera certainement longue pour retrouver l'autonomie de décision des copropriétaires..
Cordialement. wolfram.
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

03/08/2020 18:03

La copropriété est en difficulté !

La copropriété est dégradé (articles 29-1-A à 29-15 de la loi) !

Un AJ a été désigné conformément avec la loi !

L'intérêt général prime sur les intérets particuliers !

Les travaux de réabilitations ont été décidés !

Leur financement est assuré à 90% par les pouvoirs publics !

La réponse est contenue dans l'article 9 de la loi, et les attributions de l'AJ importent peu !
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

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