
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Qu'est ce qui interdit légalement d'afficher dans les parties communes, voire privées, d' une copropriété le RC et des arretés municipaux relatifs aux voisinages?
Merci pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
il faut pour cela qu'il existe dans les parties communes un emplacement prévu à cet effet concernant la copropriété,pour éviter tout affichage sauvage.
mais ce n'est pas le lieu pour y afficher les arrêtés municipaux qui font l'objet de publicité prévue par le CGCT.
salutations.
Merci youris,
mais sur mes parties privées comme les portes donnant ou pas sur les parties communes?!
Cdlmt.
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