Affichage dans les parties communes d'une copropriété

Publié le 31/08/2015 Vu 1956 fois 2 Par
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31/08/2015 13:24

Bonjour,
Qu'est ce qui interdit légalement d'afficher dans les parties communes, voire privées, d' une copropriété le RC et des arretés municipaux relatifs aux voisinages?
Merci pour vos réponses.

Modérateur

31/08/2015 13:57

bonjour,
il faut pour cela qu'il existe dans les parties communes un emplacement prévu à cet effet concernant la copropriété,pour éviter tout affichage sauvage.
mais ce n'est pas le lieu pour y afficher les arrêtés municipaux qui font l'objet de publicité prévue par le CGCT.
salutations.

31/08/2015 15:20

Merci youris,

mais sur mes parties privées comme les portes donnant ou pas sur les parties communes?!
Cdlmt.

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