Ajouter un point à l'ordre du jour d'un AG

Publié le 23/10/2020 Vu 172 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/10/2020 17:59

Bonjour,

Je suis nouvellement propriétaire et donc peu au fait des règles de copropriété. J'en appelle donc à votre expertise pour ce point.

Il y'a plusieurs semaines maintenant, j'ai demandé par mail à mon syndic l'ajout d'un point à l'assemblée générale de copropriété (passage de la fibre optique dans mon immeuble). On m'a alors répondu que cela était possible.

Je reçois hier par voie postale la liste des points à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Résultat (prévisible vous me direz) : mon point n'y figure pas.

Mon assemblée générale a lieu le 17 du mois prochain. Est-il encore possible d'inscrire mon point à l'ordre du jour et si oui, comment faire (mail ou lettre recommandée avec AC, ...) ? Je pensais bêtement qu'un mail d'acceptation suffisait. Je me suis fait manifestement avoir.

Merci d'avance pour vos conseils.

Etienne

Modérateur

22/10/2020 18:14

bonjour,

sachant que la convocation doit parvenir, aux copropriétaires, 21 jours avant la date de l'A.G., et qu'il faut tenir compte des délais d'établissement de cet ordre du jour, il est possible que votre demande soit parvenu trop tard chez votre syndic.

en outre, le mail est certes pratique, mais on n'est jamais certain de son expéditeur, ni si le destinataire l'a effectivement reçu. la messagerie électronique n'offe pas une totale garantie.

il vaut mieux utiiser la lettre recommandée avec A.R. qui existe égakement par la voie électronique.

un membre de votre conseil syndical, peute-être, aurai pu répondre à votre question, car il doit savoir si votre immeuble est raccordé à la fibre et quelles sont les conditions du raccordement, en particulier dans les parties communes.

salutations

22/10/2020 18:41

Bonjour. Merci pour votre retour néanmoins je pense que je ne me fais pas comprendre.

Le syndic a répondu à mon mail en m'indiquant qu'il était possible d'ajouter le point à l'ordre du jour. J'ai bêtement pensé qu'ils allaient s'en charger. Pourtant ils ne l'ont pas fait d'après l'ordre du jour de la réunion à venir.

Je cherche donc à savoir si ma demande par mail était valide ? Si non, si j'ai encore le temps de la soumettre et de quelle façon ?

Merci.

23/10/2020 12:19

Bonjour,

1- "Je cherche donc à savoir si ma demande par mail était valide";

Oui l'envoi de projet de résolution par mail est valide

2- "Je reçois hier par voie postale la liste des points à l'ordre du jour mon point n'y figure pas Si j'ai encore le temps de la soumettre et de quelle façon ?

Pour que cette demande soit inscrite à l'ordre du jour, il faudrait que le syndic annule renvoie une nouvelle convocaton avec un nouveau projet de résoltion inluant le votre. C'est possible, mais j'en doute, il faut le lui demander vous avez encore le temps

3- En cas de refus, vous en parlerez de votredemande à la question "rubrique diverse" , mais cela ne fait l'objet d'aucun vote.

Concernant, le passage de la fibre optique dans votre immeuble, il faudra joindre les documents de l'opérateur en charge de fibrer l'immeuble au syndic pour les joindre à la convocation.

SK

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