annulation vote syndic

Publié le 28/10/2020 Vu 368 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/10/2020 22:36

bonjour

j'ai deux questions, pour 2 copro, que nous nommerons A et B :

1/ un coprorietaire a donné sa procuration à un autre pour l'AG de la copro A, or, il est décédé avant l'AG. la personne qui avait sa procuration, a voté "blanc" à la réélection du syndic (666) en place. est ce légal? car visiblement, ça ferait basculer le vote final si on retirait cette voix. a t'on le droit de faire voter un mort? et est ce que l'annulation du vote du fait qu'il soit blanc changerait quelque chose ou non? peut on carrément annuler les élections?

2/ pour une autre AG d'une autre copro (B), (problème avec le même syndic que précédement et que nous nommerons 666 ), la présidente du syndic en place mais qui ne se représente pas (du fait justement du décés du responsable, comme dit plus haut....car il était également responsable de syndic dans la copro B)) a volontairement fait disparaitre un devis de syndic qui serait passé facilement pour ne présenter que celui de ses "amis", qui a la base était plus cher.... et 2 autres syndics mais qui ne sont pas interressants financièrement...nous avons la preuve par mail. elle a "jugé bon, par ces temps de crise sanitaire, de ne présenter que le syndic 666, car on gagne du temps et ne restons pas longtemps enfermé dans la salle" sic..........

dans son extrème bonté et son professionnalisme, cette présidente de syndic a quand même proposé 2 autres syndics très chers, merci pour le choix...

et fait baisser de 3000€ le sundic 666 en nous faisant remarquer que de toute manière maintenant même si on n'a plus le syndic dont elle n'a pas donné le devis, celui de 666 était moins cher.....

n'est ce pas un délit d'initié??

a t'on le droit de ne pas donner au syndic présent TOUS les devis???

merci pour vos réponses...

l'ag a lieu ce vendredi et ça va être chaud

27/10/2020 23:43

Bonjour,

1/ Le vote blanc ayant le même effet que l'abstention, la question de la validité du vote d'un mort ne se pose pas. Le copropriétaire est décédé, mais ses lots de copropriété n'ont pas disparu. Ils appartiennent désormais à ses héritiers et ceux-ci ont le droit de participer au scrutin. Le nombre total des voix de tous les copropriétaies n'a pas changé du fait du décès d'un copropriétaire.

2/ Si le mandat du syndic sortant n'a pas expiré, il peut être décidé de remettre la décision de désignation du syndic à quelques semaines. La convocation a-t-elle été préparée en concertation avec le conseil syndical ?

Voter pour le syndic le moins cher est une mauvaise idée.

Superviseur

28/10/2020 07:28


la présidente du syndic en place mais qui ne se représente pas


Bonjour,

Président de syndic est un titre qui n'existe pas, qui est vraiment cette personne ?

28/10/2020 14:50

le responsable du syndic, est décédé, donc forcément sa boite disparait et ses employés viennent juste faire la passation de pouvoir et ferment la boite de syndic. je l'appelle président, mais c'est le gérant. je connais pas sa dénomination présice à se monsieur, mais il est mort la semaine dernière et les AG étaient prévues cette semaine, du coup, le syndic ferme définitivement.

28/10/2020 14:54

mais plus haut je parle de la "présidente de syndic", en fait je me suis trompée...

alors là quand je parle de la présidente de syndic qui n'a pas présenté tous les devis, en fait je voulais dire la présidente de syndic de l'immeuble, la responsable du conseil syndical.

désolé

Modérateur

28/10/2020 15:24

bonjour,

il s'agit en fait du président du conseil syndical.

quand le syndic d'une copropriété, comme une copropriété ne peut pas rester sans syndic, il faut demander au tribunal judiciaire (en référé d'heure à heure) la nomination d'un syndic judiciaire, ce peut être un copropriétaire dans la mission sera de convoquer une nouvelle assemblée générale.

il est conseillé que les copropriétaires cherchent dès à présent plusieurs devis de syndic.

vous dîtes que les employés ont fait la passation de pouvoir, mais à qui, la personne qui reçu les pouvoirs peut être votre nouveau syndic.

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/syndic-de-copropriete-decede-s-organiser-suite-article-35710.html#:~:text=La%20proc%C3%A9dure%20courante%20consiste%20en,la%20nomination%20de%20cet%20administrateur.

salutations

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