Anticiper un vote de la prochaine Assemblée Générale

Publié le Vu 277 fois 5 Par Pat'at
17/11/2019 22:54

Bonjour,

Puis-je anticiper le percement , à mes frais, de 2 trous avec pose de 2 grilles pour installer un climatiseur sans groupe extérieur (l'AG ne sera que dans 8mois )

1) en ayant pris soin de consulter tous les copropriétaires en leur demandant s'ils sont d'accord et en réunissant les 2/3 des 1000ème de l'ensemble de la copropriété

2) en demandant au syndic d'inscrire ma résolution à l'ordre du jour de la prochaine A.G

Merci.

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 18/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

18/11/2019 06:07

Bonjour,

Existe il un précédent dans l'immeuble avec perçage d'un trou?

Si négatif ,vous devez mettre à m'ordre du jour une résolution dans ce sens.

18/11/2019 08:08

Bonjour , Oui un autre co propriétaire à installé le même type de modèle de climatisation intérieure

La raison de ma demande: un chauffage usagé , dans cette pièce fait disjoncter le compteur électrique , l'electricien demande de le changer pour sécurité .On remplace par une climatisation intérieure , sans groupe extérieur pour éviter les nuisances , seul le percement 2 trous, sera apparent et on aimerait passer l'hiver chaudement dans cette pèce sans attendre 8 mois la prochaine AG

Après en avoir formulé ma demande au conseil syndical et au syndic, je viens d'obtenir par consultation la signature des copropriétaires apposées sur un document qui situe le percement des 2 trous de 16 cm de diamètre,dans la façade.

8 sur 11 copropriétaires isont d'accords. Ils représentent les 760/1000 èmes ( les 2/3 de l'article 26 représentent 667 /1000èmes ( les 3 qui ne ce sont pas prononcés sont les membres du conseil syndical )

Et par lettre, j'ai demandé au syndic d'inscrire ma résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG en juillet 2020

La position du syndic au conseil syndical: "je confirme que l'acceptation par les copropriétaires de ma demande d'effectuer des travaux affectant les parties communes est inopérantes en labsence de décision de l'assemblée

La position du syndic vis à vis de moi : respect de l'article 26 , ne me dissuade pas d'anticiper si j'obtient les 2/3 des copropriétaires et se régulariser en juillet lors de la prochaine AG. quec'est un problème d'esprit de solidarité entre les copropriétaires.

Je vous remercie de vos conseils

18/11/2019 09:11

Bonjour,

Stricto sensus, la position du syndic est recevable. Vous ne pouvez pas anticiper vos travaux avant un vote de l'AG suite à une sondage type "micro trottoir".

Si vous souhaitez ne pas attendre la prochaine AG dans 8 mois, vous avez la possibilité à vos frais de demander une convocation d'une AG exceptionnelle et d'y porter votre résolution. Voyez ce point avec votre syndic.

Il existe des règles dans une copropriété à respecter.

SK

Modérateur

18/11/2019 10:17

bonjour,

votre syndic a raison, avant de débuter les travaux, il vous faut l'accord de votre assemblée générale, comme déjà indiqué vous pouvez demander la convocation à votre charge d'une A.G. supplémentaire.

un document d'acceptation signé par 8 copropriétaires sur 11 n'a aucune valeur.

un entrepreneur sérieux exigera un document prouvant que vous avez cet accord avant de percer les murs, parties communes.

salutations

18/11/2019 10:51

Bonjour, NON, vous ne pouvez pas faire, sans risques ces trous sans l'aval d'une AG sauf si une AG précédente l'ait autorisé pour tous ceux à venir.

N'oublions pas que ce sont des trous conséquents de diamètres supérieurs à 16 cm !...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.