Assemblée Générale de Copropriété

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08/11/2019 00:34

Bonjour,

Lors d'une A G il est habituel que le syndic assure le secrétariat de séance, quelles sont les conséquences si on refuse de voter la résolution le nommant à cette fonction ? Cela peut il être une cause d'une action ayant pour conséquence la demande de nullité de cette assemblée ? (lors de mes recherches, il me semble avoir pu le lire mais je ne retrouve pas la référence).

Remerciements. Dernière modification : 08/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

08/11/2019 07:07

Bonjour,

N'importe qui dans une AG peut tenir le rôle de secrétariat de séance mais, en fait, le syndic se propose pour gagner du temps et ceci se concrétise par un vote.

Le président de séance se doit de relire à la fin de l'AG l'ensemble de ce rapport (bilan des votes et des décisions, etc.) afin de vérifier et de le valider si conforme.

Signature du président est indispensable.

Contestation possible au maximun deux mois aprés la réception du PV par LR/AR.

08/11/2019 11:09

Bonjour Oyster,

Merci pour votre information mais je ne trouve pas la réponse à ma question. Je connais l'art.15 alinéa 2 du décre du 17 mars 1967 qui régit ce point. Pour vous éclairer sur la situation à laquelle nous sommes confrontés, notre syndic actuel a décidé de démissionner alors que cela n'a été porté à notre connaissance qu'à la réception d'une convocation à une A G ayant pour but de lui désigner un successeur Nous ne savons pas quel est le motif de cette démission ni si les conditions légales ont été respectées (LR/AR au président du conseil syndical adressée 3 mois avant la date effective de cette rupture de contrat).

Courtoisement.

08/11/2019 14:25

Bonjour,

1- "Quelles sont les conséquences si on refuse de voter la résolution le nommant à cette fonction."

Il prend acte de sa non désignation et il quitte les lieux. A vous d'organiser une autre AG pour désigner son successeur.

3- "Nous ne savons pas quel est le motif de cette démission" . Le syndic n'a pas a indiquer le motif de sa démission.

3-."..Si les conditions légales ont été respectées (LR/AR au président du conseil syndical adressée 3 mois avant la date effective de cette rupture de contrat). "

Le syndic a respecté le Décret no 2015-342 du 26 mars 2015 qui prévoit à Article 4 Démission du syndic :" Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d’en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception".

Voir Annexe Article 4 du contrat type

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405166&categorieLien=id

Et voila.

SK

09/11/2019 06:06

Bonjour,

Entre la désignation du secrétaire de séance et la démission du syndic!.........

Le conseil syndical devait donc prendre en compte la recherche d'un nouveau syndic en urgence pour pouvoir présenter avec la convocation de l'AG le devis et procéder à un vote pour acter l'affaire.

Maintenant l'inaction du CS améne à une AG spéciale en urgence ou à la désignation par le tribunal d'un nouveau syndic provisoire qui améne des gros frais et la location de la salle en prime.....

Modérateur

09/11/2019 09:55

bonjour,

je permets de rajouter une information, ayant été confronté à cette situation.

lorsque que la copropriété n'a plus de syndic, il est possible faire nommer syndic, un copropriétaire volontaire.

il suffit de d'avoir un copropriétaire volontaire et d prendre un avocat qui demandera cette nomination au président du TGI par un référé d'heure à heure, cela peut aller très vite (quelques jours).

le nouveau syndic aura pour mission de trouver des candidats syndics et d'organiser rapidement une nouvelle A.G. pour nommer un syndic.

cette solution coûte moins cher et est plus rapide que la solution d'un mandataire professionnel qui coûte très cher.

cette solution est d'autant plus facile sous vous avez déjà pressenti un nouveau syndic, ce qui était notre cas.

salutations

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