Assemblee generale. Problemes avec le syndic

Publié le 16/12/2020 Vu 271 fois 4 Par
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16/12/2020 09:21

Bonjour, (on dit bonjour en arrivant quelque part, non ? pas chez vous ?)

Nous voulons changer de syndic mais notre syndic n'a pas voulu mettre a l'ordre du jour de l'AG cette proposition. Celle-ci est prevue le 23 decembre.

Par ailleurs, il a inscrit sur l'ordre du jour un renouvellement de son mandat pour 3 ans alors que les années précédentes étaient pour un an.

Nous avons donc envoyé une LR avec AR pour reporter l'AG. Pas de reponse

Merci de me dire ce que nous pouvons faire ?

Cordialement. Dernière modification : 16/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/12/2020 09:47

Bonjour,

Lors de l'Assemblée Générale, le Syndic ne tient que le rôle de "Secrétaire de Séance". C'est le Président du Conseil Syndical qui préside aux débats. L'ordre du jour devant oligatoirement faire figurer la délibération suivante "Quitus à donner au syndic sur sa gestion", il suffira de voter par un refus et proposer le non renouvellement du mandat du syndic. Dans la foulée, proposer la nomination d'un nouveau syndic.

16/12/2020 09:59

Bonjour,

Merci de votre reponse et désolée pour la forme. Un peu stressée.

En fait je suis nomée presidente de seance mais il n'y a aucun debat prevu, on nous demande seulement de voter par correspondance. Nous pensions noter sur cette feuille de reponse quitus donné au syndic pour 5 mois, date supposée de la prochaine AG puisque celle-ci a lieu en retard cause Covis, elle devait avoir lieu en mars .

Donc nous pouvons carrement refuser le renouvellement ? probleme le nom du nouveau syndic n'est pas mis dans l'ordre du jour ?

Notre demande de report de l'assemblée est-elle acceptable ?

Merci

16/12/2020 10:40

Bonjour,

Lors de l'Assemblée Générale, le Syndic ne tient que le rôle de "Secrétaire de Séance". C'est le Président du Conseil Syndical qui préside aux débats. L'ordre du jour devant oligatoirement faire figurer la délibération suivante "Quitus à donner au syndic sur sa gestion", il suffira de voter par un refus et proposer le non renouvellement du mandat du syndic. Dans la foulée, proposer la nomination d'un nouveau syndic.
La présidence de la séance n’est pas dévolue de droit au président du conseil syndical. Le président de séance est élu parmi les participants à l’assemblée. Dans le cas présent, l'assemblée ne se tient pas physiquement et le président est exceptionnellement désigné par le syndic, ceci en application des mesures sanitaires d'exceptions qui ont été prises.

L’ordre du jour ne contient pas obligatoirement une délibération sur un quitus à donner au syndic. Le quitus est absent des textes régissant la copropriété et, comme c’est un acte unilatéral du syndicat au profit du syndic de renonciation à tout recours en responsabilité, il est déconseillé de le donner. Il faut pas confondre le quitus avec l’approbation des comptes et encore moins avec un renouvellement du mandat du syndic.

La nomination d’un nouveau syndic dont la proposition de contrat n’aurait pas été jointe à la convocation serait nulle.

Si l’on veut changer de syndic, il ne faut pas le renouveler pour trois ans.

Si j’ai bien compris, le mandat du syndic, obligatoirement de date à date, n’expire pas dans les jours prochains et l’assemblée pourrait se tenir plus tard.

Profiter des conditions sanitaires autorisant les assemblées sans délibération et vote uniquement par correspondance pour imposer un mandat de trois après avoir refusé d’inscrire des questions demandées par le conseil syndical n’est pas acceptable. C’est un coup de force qui pourrait motiver une annulation judiciaire de cette assemblée.

Je vous suggère de refuser de présider cette séance, d’adresser au syndic un courrier, recommandé avec avis de réception, signé par tous les membres du conseil syndical pour le mettre en demeure :

- d’annuler immédiatement la convocation envoyée dont vous contestez la régularité ;
- de convoquer l’assemblée à une date ultérieure avec un ordre du jour entièrement rédigé par le conseil syndical avec proposition de changement de syndic ;
- d’en informer tous les copropriétaires en leur recommandant de ne pas participer au vote.

Modérateur

16/12/2020 10:47

bonjour,

L'A.G. peut refuser de renouveler le contrat de syndic, si vous êtes président de cette A.G., vous indiquez au syndic que vous refuserez de signer le compte-rendu dont l'ordre du jour n' est pas conforme à ce qui était demandé, lui rappelant que l'ordre du jour doit être établi en concertation avec le conseil syndical.

cette A.G. non signé par le syndic n'aura aucune valeur.

leconseil syndical ou 1 ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires) peuvent convoquer une A.G.

dès à présent, je vous conseille de chercher des candidats au poste de syndic.

salutations

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