Assemblée Générale : résolution demandée par un locataire

Bonjour,



Un locataire peut-il adresser au syndic d’inscrire une résolution ?



Le règlement de la copropriété ne dit rien à ce sujet

Merci pour vos éléments

Cordialement

bonjour,

avec le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive, donc un locataire peut proposer une résolution mais il n'existe aucune obligation pour le syndic qui établit l'ordre du jour de l'A.G. en concertation avec le conseil syndical de retenir cette demande mais il peut faire proposer cette résolution par son bailleur.

salutations

bonjour

le locataire doit faire part de sa demande à son propriétaire pour lui demander la mise à l'ODJ d'une résolution

Bonjour,

Décret n°67-223 :


Article 10 Version en vigueur depuis le 04 juillet 2020
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12


A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.


Le décret ne mentionne que les copropriétaires ou le conseil syndical.

Hello !

CSSDC, quel genre de résolution ce locataire a-t-il proposé ? En quoi vous gêne-t-elle (je suppose) ? La convocation de la prochaine AG a-t-elle déjà été diffusée avec un ordre du jour comportant cette résolution ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour cousinnestor

Connaitre le genre de résolution n’est pas important. Personnellement elle ne me gêne pas, je voterai POUR mais j’ai posé la question car le dépôt d’une résolution par un locataire m’a étonné

les réponses de « janus2fr « et « pierrepauljean « indiquent le principe

merci

En espérant que Le copropriétaire du lot concerné soit présent à l’AG pour confirmer son accord

Cordialement

ce n'est pas à l'AG que le propriétaire donnera son accord

le syndic doit indiquer le fonctionnement juridique des demandes de mise à l'odj

Hello !

CSSDC je suis propriétaire dans deux copropriétés. Si un locataire était la source non conforme d'une résolution je m'attacherais surtout à sa qualité et sa pertinence bien plus qu'au statut de la source. D'où ma question sur le genre de la résolution en cause. Quelque soit cette source si une résolution pertinente est portée à l'ordre du jour d'une AG et votée c'est par et pour le bien des copropriétaires in fine.

Quelle est la nécessité de la "présence et accord du propriétaire du lot concerné" ? Je ne vois pas du tout. Aucun copropriétaire n'a de véto personnel par rapport à une résolution recevable.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.