Assemblee générale non terminée themes non traites

Bonjour et merci pour votre aide

En juin dernier nous avons réalise notre assemblée Générale

Un nouveau syndic a été proposé à cette assemblée et celui-ci a été élu.

L'élection du syndic s'est mal passée et l'ancien syndic furieux a quitté l'assemblee et nous n'avons pas pu traiter l'ensemble des sujets prévus.

Seul le budget annuel a été adopté.

Un pv d assemblée à été formulé et adressé comme à l habitude aux copropriétaires.

Mais avec uniquement le budget et la validation du nouveau syndic.

Plusieurs sujets importants étaient prévus, malheureusement non traités, mais que nous devons pourtant gérer et donc voter.

Le nouveau syndic ne parle pas d'une nouvelle assemblée générale, ce qui me semble pourtant nécessaire.

Quelle position faut il adopter.

Merci Dernière modification : 16/07/2025

bonjour,

l'A.G. de copropriété peut être convoqué selon l'article ci-dessous :

article 8 du décret 67-223

voir également cette information de l'ANIL ci-dessous:

anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete

salutations

bonjour

Pourquoi n'avez vous pas continué l'AG ?

la présence du syndic n'est pas indispensable à la tenue d'une AG

Bonjour PierrePaulJean, Beatles
Trop de bazar et compliqué.

Cordialement

L'ensemble des sujets n'ayant pas ete traité faut-il imposer une nouvelle assemblée?

Merci

Effectivement la loi et une pratique sérieuse de la copropiété sont un bazar (compliqué) pour les partisants du moindre effort ; à savoir ce que la loi dit pour imposer une assemblée générale alors qu'un syndic a été légalement désigné. et que le budget a été voté (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965) seul vote obligatoire nonobstant les désignations du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

peut être va t il falloir vous rapprocher d'une association de copropriétaires pour vous faire aider.....

Il n'y a pas d'urgence au vu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, à moins que cela ne concerne des droits ou obligations (article 17-1-AA de la loi du 10 juillet 1965).

En revanche au vu de l'article du décret précité l'on peut demander, au syndic, l'inscription de toutes questions pour la prochaine assemblée générale.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Pour cela, il vous faut réunir les signatures d'un nombre de copropriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat. Une fois ce seuil atteint, vous pouvez adresser une demande de convocation au syndic, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndic sera alors obligé de convoquer l'AG dans les 30 jours suivant la réception.


Bonjour,

Le conseil syndical peut aussi demander la tenue de l'AG.

Vu le contexte sommer le nouveau syndic serait plutôt maladroit comme entrée en matière et causerait (imposerait) au syndicat, des frais supplémentaires de convocation.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci à tous pour votre aide.
Cordialement