Assemblee générale non terminée themes non traites

Bonjour et merci pour votre aide

En juin dernier nous avons réalise notre assemblée Générale

Un nouveau syndic a été proposé à cette assemblée et celui-ci a été élu.

L'élection du syndic s'est mal passée et l'ancien syndic furieux a quitté l'assemblee et nous n'avons pas pu traiter l'ensemble des sujets prévus.

Seul le budget annuel a été adopté.

Un pv d assemblée à été formulé et adressé comme à l habitude aux copropriétaires.

Mais avec uniquement le budget et la validation du nouveau syndic.

Plusieurs sujets importants étaient prévus, malheureusement non traités, mais que nous devons pourtant gérer et donc voter.

Le nouveau syndic ne parle pas d'une nouvelle assemblée générale, ce qui me semble pourtant nécessaire.

Quelle position faut il adopter.

Merci Dernière modification : 16/07/2025 - par AdminDelph

bonjour,

l'A.G. de copropriété peut être convoqué selon l'article ci-dessous :

article 8 du décret 67-223

voir également cette information de l'ANIL ci-dessous:

anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete

salutations

bonjour

Pourquoi n'avez vous pas continué l'AG ?

la présence du syndic n'est pas indispensable à la tenue d'une AG

Bonjour,

Une fois l'assemblée générale ouverte, suite à la désignation du président de séance, ce dernier récupère la feuille de présence, les mandats pour vérifier leur conformité au vu du troisième alinéa de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que les votes par correspondance, ce qui lui permet de la certifier exacte en fin de séance et de la remettre au syndic pour archivage (article 14 du décret du 17 mars 1967).

Si votre président de séance avait été une personne avertie le départ du syndic frondeur n'aurait eu aucune conséquence.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour PierrePaulJean, Beatles
Trop de bazar et compliqué.

Cordialement

L'ensemble des sujets n'ayant pas ete traité faut-il imposer une nouvelle assemblée?

Merci

Effectivement la loi et une pratique sérieuse de la copropiété sont un bazar (compliqué) pour les partisants du moindre effort ; à savoir ce que la loi dit pour imposer une assemblée générale alors qu'un syndic a été légalement désigné. et que le budget a été voté (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965) seul vote obligatoire nonobstant les désignations du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
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peut être va t il falloir vous rapprocher d'une association de copropriétaires pour vous faire aider.....

Bonjour 16/07

Si le nouveau syndic ne donne pas suite à votre demande...
(A faire par courrier avec AR en mentionnant les points non traités et l’urgence de les soumettre au vote)...
...dans un délai raisonnable, généralement 8 jours après la réception de votre courrier, vous pouvez demander la convocation de l'AG .

Pour cela, il vous faut réunir les signatures d'un nombre de copropriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat. Une fois ce seuil atteint, vous pouvez adresser une demande de convocation au syndic, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndic sera alors obligé de convoquer l'AG dans les 30 jours suivant la réception.

Il n'y a pas d'urgence au vu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, à moins que cela ne concerne des droits ou obligations (article 17-1-AA de la loi du 10 juillet 1965).

En revanche au vu de l'article du décret précité l'on peut demander, au syndic, l'inscription de toutes questions pour la prochaine assemblée générale.
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