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Bonjour,
Je possède un appart en copropriété (3 apparts).
Mon appart est équipé depuis 25 ans de fenêtres à vitre unique alors que les deux autres ont des petits carreaux.
Lors d'une assemblée générale, j'ai demandé l'autorisation de changer mes fenêtres à l'identique car voilées, elles laissaient passer l'air froid.
Les copropriétaires m'ont donné l'accord sous réserve de les équiper de petits carreaux ce que je refuse.
Question: Est-que j'étais obligé de demander l'autorisation pour effectuer ce changement à l'identique? Le syndic, dans ce cas, n'a-t'il pas manqué à son devoir d'information en informant les co-propriétaire que l'accord n'était pas nécessaire?
Merci
JC JEANJEAN
Modérateur
bjr,
il me semble que vous étiez dans l'obligation de demander l'accord de l'a.g puisque le remplacement de fenêtres concerne l'esthétique de l'immeuble (voir votre r.c.).
donc le syndic avait raison de demander une délibération de l'a.g. sur ce sujet.
de tout manière on ne peut pas reprocher à un syndic de solliciter une délibération d'une a.g. car la loi précise bien que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en a.g. et leurs exécutions étant confiées au syndic.
cdt
Superviseur
il me semble que vous étiez dans l'obligation de demander l'accord de l'a.g puisque le remplacement de fenêtres concerne l'esthétique de l'immeuble (voir votre r.c.).
Ici, le copropriétaire parle d'un changement de fenêtres à l'identique. Il n'y a donc aucune modification de façade et il n'y a pas d'obligation d'autorisation de la copropriété.
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