Assurance travaux pour implanter une psicine en rez de jardin

Publié le 17/01/2014 Vu 997 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2014 12:39

Bonjour à tous.
Je suis copropriétaire d'un appartement en rez de jardin. La copropriété m'a autorisée à implanter une piscine enterrée de 13m2 sur 1,40 m, sous réserve de souscrire une assurance couvrant les risques aux tiers, au syndicat des copropriétaires et à l'ouvrage. S'agit il forcément d'une assurance dommages ouvrage, ou d'une autre assurance? Où puis je la contracter? L'assurance multirisque habitation je pense ne couvre pas de tels risques.
Je souhaite être parfaitement couverte, au cas où le terrassement serait à l'origine de désordres sur l'immeuble (nous allons creuser relativement près des piliers supportant les balcons des étages supérieurs).
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement

12/01/2014 19:40

Bonjour,
La dommage ouvrage va couvrir les désordres pouvant intervenir sur votre piscine (fissures).
Souscrivez une assurance au tiers chez le même assureur que votre appartement et l'immeuble si non s'il y a problème ils se renvoient la balle et vous n'en sortez pas! L'assureur de l'immeuble (généralement AXA) serait le mieux.Il faut faire une demande de permis à la mairie...
Si des désordres sont apparents sur l'immeuble (fissures, faïençage) faites le constater par un huissier.

16/01/2014 09:19

Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne idée de choisir le même assureur que l'immeuble.

17/01/2014 11:39

Lors de la souscription d'une police DO, vous avez l'option "garantie sur existant" qui couvre les dommages sur les parties existantes. LA garantie RC ne vous couvre pas pour les dommages consécutifs aux travaux de piscine !! En cours de travaux, la RC est couverte par la police RC de l'entreprise. A la réception, c'est la DO qui prend le relais pour les dommages qui affectent la piscine et pour les éventuels dommages sur l'immeuble c'est la garantie sur existant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter