48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Désolée pour mon impolitesse.
Je repose ma question :
Dans une copropriété, est ce qu'un propriétaire qui n'utilise pas sa boite aux lettres peut la prêter à une personne qui n'habite pas la copropriété ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
xxxxxxxxxxxxx
Dernière modification : 02/02/2021 - par youris
Modérateur
Modérateur
bonjour,
dans une copropriété, une boite à lettres est attaché à un numéro d'appartement.
le nom sur la boite à lettres doit correspondre à l'occupant de l'appartement.
donc je déconseille ce genre d'arrangement, imaginez que cet occupant fictif ait des dettes, l'huissier pourra effectuer une saisie dans l'appartement correspondant à sa boite à lettres.
salutations
Bonjour,
Il convient de se reporter au règlement de copropriété qui peut classer les boîtes aux lettres (et donc les portes de ces boîtes aux lettres) dans les parties privatives, ou dans les parties communes.
En l’absence de stipulation particulière du règlement de copropriété, une porte de boîtes aux lettres constitue, une partie privative intégrée dans un bloc commun, dont la réparation relève du seul copropriétaire concerné.
Dans tous les cas, il s'agira d'une domiciliation fctive, comme le précise Youris, avec tous les inconvénients signalés.
Santaklaus.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net