Cabinet médical sur chemin privé en indivision

Bonjour,

Nous somme propriétaires d'une maison au fond d'une impasse. Il n'y a que 2 maisons au fond de cet impasse. Le nouveau propriétaire de l'autre maison veut y installer son cabinet d'ostéopathe, le chemin est en indivision dont 1 /3 pour nous.

Il y aura des nuisances (aller retour de véhicules sur un chemin ne pouvant accueillir qu'un véhicule à la fois avec, à priori, un parking le long de notre jardin.

Quels sont leur droits ? Avons nous un recours possibles ?

Merci de vos retours. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

S'il s'agit de créer un parking le long de votre jardin, je vous conseille de vous rendre d'abord en mairie et revenir ensuite nous voir.
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Oui, c'est prévu mais au sujet du passage de la clientèle dans l'impasse toute la journée, y a-t'il un recours ?

Merci.

Bonjour
Oui, auprès du tribunal, qui statuera sur les nuisances et le caractère privé du chemin. Mais un conciliateur assurera la première phase.
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

bonjour,

je ne vois pas à quel titre vous pourriez vous opposer au passage des véhicules de la clientèle de votre voisin.

article 815-9 du code civil :

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

salutations

Bonsoir,

Au vu de l'article 544 du Code civil :


La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.


... il peut y avoir trouble anormal de voisinage (nuisances qui dépassent les inconvénients courants de voisinage).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.