Carnet d’entretien

Publié le 01/04/2021 Vu 190 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/04/2021 09:12

Bonjour,

Le syndic, malgré une mise en demeure, ne fournit pas un carnet d'entretien complet et à jour de la copropriété, et le Conseil syndical refuse de l'y obliger. Comment l'obtenir ou faire condamner le syndic ?

Merci. Dernière modification : 01/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

01/04/2021 09:42

Bonjour
En vous référant aux dispositions légales ou réglementaires du statut. Y compris celles relatives à l'information du candidat acheteur.
Essayez de contacter l'Assoc Dptmentale d'Info sur le logement ou autre assoc de copropriétaire pour qu'ils fassent un courrier incitatif en ce sens à votre syndic.
Effectivement, je ne peux que déplorer la négligence, voire la méconnaissance de trop nombreux conseillers syndicaux qui auraient besoin de prendre connaissance non seulement des dispositions relatives au carnet d'entretien, mais en fait de toutes les dispositions relatives à l'entretien des immeubles.
Il est aussi hautement souhaitable que les conseillers syndicaux, soucieux de leurs propres intérêts contribuent activement au renseignement du carnet d'entretien en proposant au syndic les mentions à inscrire au fur et à mesure de l'exécution des opérations d'entretien, maintenance, travaux, signatures de contrats.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

01/04/2021 10:25

bonjour,

voir ces 2 liens sur ce sujet:

https://www.matera.eu/articles/copropriete/carnet-entretien

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44790/carnet-d-entretien-un-bon-outil-mal-utilise

est-ce que votre mise en demeure a été faite par LRAR ?

si votre mise en demeure est sans effet, comme copropriétaire, vous devrez saisir le tribunal pour que votre syndic respecte la loi.

c'est votre assemblée générale qui choisit son syndic et les membres du conseil syndical.

salutations

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