Charges de copropriété syndic

Publié le 15/09/2015 Vu 991 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2015 12:59

Bonjour,
Ma copropriété est composée de 5 bâtiments A B C D E F le RDC définit précisément les parties communes générales et les parties communes spéciales le syndic gère donc la copropriété et les bâtiments BCDEF qui sont des immeubles de 3 étages mais ne gère pas du tout mon bâtiment A d'un seul étage qui m'appartient entièrement.Est-il normal que la totalité des frais de syndic soit comptabilisé dans mes charges?

Superviseur

15/09/2015 13:13

Bonjour,
Votre question n'est pas claire, qu'entendez-vous par :
"Est-il normal que la totalité des frais de syndic soit comptabilisé dans mes charges?" ?

15/09/2015 13:49

Bonjour,
Je paye des charges communes générales qui inclut la totalité des honoraires du syndic ainsi que le salaire du gardien.Cependant le syndic ne fait strictement rien pour mon bâtiment puisque j'ai eau,chauffage électricité entretien individuel.D'ailleurs le gardien non plus ne fait rien pour moi même pas sortir mes poubelles!J'ai envoyé un courrier au syndic en demandant de justifier ces charges ils me disent que ce sont des charges générales a la copropriété même si je n'en bénéficie pas.Pourtant le RDC précise bien que chaque batiment dispose de partie commune spéciales incluant la totalité du batiment meme le gros oeuvre.J'espère avoir avoir été assez claire.Merci de votre réponse

Modérateur

15/09/2015 13:55

bonjour,
votre règlement de copropriété doit indiquer les charges communes générales à la charge des lots de copropriété vous appartenant, le syndic applique les charges afférentes à vos tantièmes figurant sur votre RC.
salutations

Superviseur

15/09/2015 19:28

Je paye des charges communes générales qui inclut la totalité des honoraires du syndic ainsi que le salaire du gardien.
Vous voulez dire que vous payez à vous seul les honoraires du syndic et le salaire du gardien pour toute la copropriété ? Effectivement, ce n'est pas normal !!!

15/09/2015 20:05

Je voulais dire que je paye les honoraires de syndic en fonction de mes millièmes de partie commune générales alors que le syndic ne gère rien dans mon bâtiment en fait je n'ai pas de partie commune générale avec les autres bâtiments sauf un petit jardin dont il est déjà spécifié que je ne dois pas participer à son entretien.(RDC) Concrètement je n'ai en commun avec les autres bâtiments que le sol.Tout les autres éléments des bâtiments (gros oeuvres etc) sont spécifiés dans le RDC comme des parties communes spéciales a chaque bâtiment.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter