Charges de copropriété.

Question

1 message

03/02/2022 03:00

Bonjour,

Nous avons de mauvais payeurs de charges de copropriété et le syndic a imputé les sommes impayées des mauvais payeurs à l'ensemble des copropriétaires pour ne pas être en défaillance. Je trouve ça inadmissible de payer pour les autres pourtant je suis à jour sur mes charges. Est-ce normal ?

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 03/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

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janus2fr · Answer 1 · 03/02/2022

Superviseur

15712 messages

03/02/2022 06:48

Bonjour,

Il n'existe pas de solidarité entre copropriétaires. Le syndic n'a pas le droit de lancer un appel de fond de sa propre initiative pour palier au manque. Seule une AG peut décider de répartir la somme manquante sur les autres copropriétaires.

En revanche, le syndic se doit d'agir envers les copropriétaires défaillants, pour cela il n'a pas besoin d'attendre une décision d'AG.

youris · Answer 2 · 03/02/2022

Modérateur

23543 messages

03/02/2022 07:45

bonjour,

il n'y a pas de solidarité entre les copropriétaires pour le paiement des charges.

Mais le règlement de copropriété, qui est un contrat, peut prévoir que les copropriétaires devront en tant que de besoin, faire les avances nécessaires pour pallier les conséquences de la défaillance d'un ou plusieurs d'entre eux.

ce qui est certain, c'est que ce n'est pas le syndic qui va payer les charges de copropriété des copropriétaire défaillants,

salutations