Chauffage collectif suite augmentation coûts fournisseur

Publié le 28/11/2022 Vu 711 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2022 20:49

Bonjour

Notre fournisseur en électricité pour le chauffage commun augmente ses tarifs au 1/1/2023

Avec les nouveaux tarifs, l’estimation des factures pour 2023 va dépasser très largement le budget chauffage prévisionnel qui a été fixé lors de l’AG 2022.

Aussi le Conseil Syndical réfléchit à proposer des mesures au syndic :

1/ Arrêter plus tôt que d’habitude le chauffage à la fin de l’hiver 2022/2023 :

nota1 =l’AG2022 n’a pas fixé de semaine d’arrêt du chauffage

nota2 = chaque lot chauffé dispose d’un moyen de chauffage privatif



cette proposition peut-elle être faite et appliquée avant l’AG2023 qui est prévue en juin ?



2/ Le chauffage au sol est électrique et fonctionne avec une régulation dont les paramètres techniques pourraient être modifiés afin de diminuer les consommations des kwh , donc du coût

J’ai lu que la modification des paramètres techniques d’une régulation devait être votée en AG ( vote à l’article 25 )

Pouvez-vous me dire si cela est vrai ???

Merci

Cordialement

Modérateur

24/11/2022 11:20

bonjour,

il est toujours possible de faire une A.G. supplémentaire pour déterminer des nouvelles conditions du chauffage de base proposées par votre conseil syndical.

1) s'il n'existe pas de date de fin du chauffage de base, il me parait difficile d'avancer cette date d'une semaine.

2) la baisse de la température du chauffage de base est une bonne solution, pour baisser le coût de ce chauffage collectif. Connaissez-vous la température de consigne actuelle de ce chauffage de base ?

salutations

28/11/2022 09:46

Bonjour



Pour les consignes

Le chauffage se mets en « chauffe » lorsque la température extérieure passe sous les 15 °C et la puissance appliquée ( notion de pente ) est de 25 en fonction de la température extérieure



Complément d’information :

le budget 2023 voté, l’a été avant de connaitre l’augmentation des tarifs au 1/1/2023

et ne permettra pas de payer les factures si rien n’ai fait au premier trimestre 2023



C’est l’objet de mes interrogations concernant les actions à mettre en œuvre avant l’AG de juin 2023



1/ Arrêter plus tôt que d’habitude le chauffage collectif à la fin de l’hiver 2022/2023

2/ modifications des paramètres de la régulation afin de baisser la consommation donc des factures

Cordialement

28/11/2022 10:08

Hello !

Oui CSSDC le CS et le syndic ont intérêt pour l'ensemble des copropriétaires de préparer la "réaction" à l'augmentaion sensible des prochaines factures d'électricité.

Outre la décison de réduction de la période de chauffage et/ou celle d'une révision* à la baisse de la régulation du chauffage, l'AG à organiser au plus tôt devra aussi décider d'un complément d'appel de provisions sur charges pour que la copropriété ait la trésorerie suffisante pour les factures d'électricité à venir.

* cette révision me semble plus pertinente que la réduction de la période de chauffage.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Superviseur

28/11/2022 10:54


1/ Arrêter plus tôt que d’habitude le chauffage collectif à la fin de l’hiver 2022/2023


Bonjour,

Et si l'hiver dure avec des températures basses jusque tard, vous pensez que les copropriétaires seront d'accord pour se geler ?

Il me semble difficile de prendre ce genre de décision sans savoir ce qu'il en sera...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter