Combien de voix à l'assemblée générale

Publié le 03/04/2015 Vu 650 fois 2 Par
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03/04/2015 09:19

ma mère a l'usufruit de l'appartement qu'elle occupe, elle est propriétaire pour la moitié, mon frère pour un quart et moi-même pour un quart
Est-ce que nous avons une ou trois voix lors de l'assemblée générale de la copropriété ?
merci

03/04/2015 10:39

bjr,
l'ensemble des indivisaires ne représentant que les tantièmes prévus dans le règlement de copropriété pour l'appartement en indivision.
en copropriété, on ne compte pas les voix mais les tantièmes.
cdt

Superviseur

03/04/2015 13:21

Bonjour,
En fait, c'est l'indivision qui est propriétaire ou plutôt copropriétaire. C'est donc l'indivision qui vote. Pour cela, elle doit désigner son représentant parmi ses membres.

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