Compteur général d'eau dans ma cave, partie privative.

Publié le 01/09/2023 Vu 4819 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2020 08:46

Bonjour

Le compteur d'eau général de ma copropriété est installé dans ma cave. Cette dernière a été entièrement rénovée en home cinema. La distribution d'eau est, pour certains lots, visible de l'intérieur de ma cave.

Problèmes récurrents de condensation sur les tuyaux et crainte de fuite compte tenu de la vétusté des tuyaux, pour certains en plomb.

Malgré une première demande restée infructueuse sur le déplacement du compteur général, quelle possibilité ai-je pour faire exécuter cette demande ?

Ai-je le droit d'exiger le déplacement de ce compteur général ?

Merci d'avance pour vos précisions et conseils. Dernière modification : 20/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

20/06/2020 14:53

Bonjour,

Si vous êtes copropriétaire, oui, vous pouvez exiger de la copropriété le déplacement de ce compteur. Vous en ferez la demande par LR/AR adressée au syndic afin d'inclure votre demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de la copropriété. Voir si la copropriété acceptera, pas dit, car les travaux seront à sa charge. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez réclamer quoique ce soit si l'installation home-cinéma subit des dégâts car, om ne semble pas que vous ayez demandé l'autorisation de la copropriété pour changer l'usage de cette cave. C'est peut-être interdit par le réglement intérieur de votre copropriété.

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez en faire la demande qu'à votre propriétaire mais je crains que la transformation de sa cave en hom-cinéma ne soit pas de son goût et qu'il exige la remise en état d'origine.

20/06/2020 16:22

Bonjour,

Cela doit etre pratique de prendre rendez vous pour faire la reléve du compteur d'eau de l'immeuble ?

Vous pouvez demander une résolution pour le transfert du compteur dans une partie commune ,et ceci à la charge de la copro !

Maintenant en ce qui concerne votre home cinéma dans une cave ,je me joins à la réponse çi dessus...

21/06/2020 09:46

Bonjour et Merci de vos retours.

J'ai aussi pu lire que je pouvais me désolidariser de la copropriété par rapport au compteur général.



Avez- vous un avis sur cette possiblité.

Cordialement

22/06/2020 20:57

Bonjour

Le Réglement de copro est pour tous ,et, comme une religion elle n'est pas à la carte !...le compteur général concerne l'ensemble des copros .; la répartition de la conso se fait par contre de plusieurs façons .

31/08/2023 23:55

Bonjour je possède un lot appart avec cave ayant les compteurs d'eau de tous les autres appartements j'aimerai que l'on syndic rachète cette cave car je paie charges pour rien 6m2 inexploitable pour moi

01/09/2023 09:15

bonjour

le syndic ne peut rien racheter

éventuellement c'est le syndicat des copropriétaires qui peut acheter ce lot

dans votre acte de vente , est il mentionné une servitude concernant ce lot?

Modérateur

01/09/2023 10:35

bonjour,

de plus en plus les services des eaux installent des compteurs comuniquants qui évitent les relevés sur place.

ce qui est important, c'est que chaque occupant puisse couper l'eau qui dessert son installation privative, par exemple en cas d'absence (les dégats des eaux sont trsè fréquents en copropriété).

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter