Conseil syndical - fonctionnement

Publié le 10/10/2020 Vu 299 fois 2 Par
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03/10/2020 09:09

bonjour

Notre conseil syndical comporte 8 membres avec un président identifié lors d’un vote en réunion interne

Pour prendre des décisions , il est prévu que chaque membre du conseil syndical s’exprime et donne un avis

Si une personne ne fait aucun retour ( ni POUR, ni CONTRE, ni ABSTENTION ) et même sans retour à la demande via la messagerie internet, comment ce « non avis » doit-il être interprété ?

J’ai lu aussi que le ou la président ( e ) avait une voix prépondérante en cas d’égalité, merci de me confirmer

Cordialement

Modérateur

03/10/2020 10:04

bonjour,

Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété s'il existe, ou par les copropriétaires à la majorité simple.

concernant le conseil syndical, vous pouvez consulter sur le site légifrance:

- la loi 65-557 : article 21 et s.

- le décret 67-223 du 17 mars 1967 : article 22 à 27

article 21-5 : Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.

avec un mail, vous n'êtes jamais certain de l'identité de l'expéditeur, ni certain que le destinataire a bien reçu le message. Les piratages de boites mail sont fréquentes. Si vous n'avez auucne réponse, vous devez vous vous assurer que le message a bien été reçu avant de considérer que c'est une abstention.

sauf pour les questions peu importantes, personnellement je préfère une réunion physique avec élaboration d'un compte-rendu.

salutations

08/10/2020 12:38

Bonjour
Bien sur que tout le monde préfère des décisions en présentiel.
Toutefois, il semble que le Conseil syndical pourrait utilement s'inspirer des règles récemment définies des votes par correspondance en AG pour le décompte de la majorité pour considérer que la proposition a été adoptée. Encore faut-il que le texte de la résolution ait été proposé par écrit et n'ait pas subi de modification. Le dernier N° du Btin de l'ARC a un excellent article sur le vote par correspondance.
Le Conseil syndical a intérêt à formaliser la procédure qu'il souhaite et à la faire approuver par l'AG du SdC.
Par ailleurs, le Mailer Demon sait nous signaler si le message n'a pu être transmis au destinataire. A défaut, il est présumé l'avoir reçu. Et donc considéré comme abstentionniste en cas de non-réponse. Ne surchargeons ni les conseillers syndicaux, ni le Net de messages d'AR et de la surveillance que L'AR est ou non revenu du destinataire.
Les facilités des nouvelles technologies ne doivent pas être annulées par toutes les mesures de sécurité de la cyberguerre.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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