consistance d'un lot de copropriété

Bonjour,

pourriez-vous m'indiquer à quoi se rapporte la notion de consistance d'un lot de copropriété ?

est-ce que des travaux dans un lot privatif, sans impact sur les parties communes, entrainent une modification de la répartition des charges ?

je vous remercie pour vos réponses

Bien cordialement

Bonjour,

Un extrait du fort intéressant manuel « Le règlement de copropriété en 200 questions » de l’ARC essaye de débrouiller cette notion impalpable (j'en connais deux qui commencent à sourire).

Elle rapporte la définition d’un expert plutôt enfumé :


La consistance d’un lot, c’est ce en quoi il consiste.


Il avait tout dit !

En suite plus profond une citation de l’un des plus éminents spécialistes de la copropriété :


Le rapporteur du projet de loi devant le Sénat a fait observer avec humour : « si les notions de superficie et de situation sont bien connues des praticiens, celle de la consistance l’est certainement moins ». En effet, le dictionnaire Petit Robert nous indique pour consistance : « état d’un corps relativement à la cohésion de ses parties ; état d’un liquide qui s’épaissit ». Mais si nous prenons le verbe « consister », l’étymologie indique : « exister en ses parties composantes, ce qui donne le fil conducteur confirmé devant l’Assemblée nationale par M. Y. Bourges, secrétaire d’État : « La consistance d’un lot correspond à l’état matériel, à la structure physique de ce lot. »


Je m’arrête là et ne vous infligerai pas « La qualité de construction » ; « La disposition » ; « L’aménagement ».

Cdt.
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Intengibles non, plutôt incontournables ou inévitables.

Les charges dites générales font l'objet d'une grille de charges comme toutes les charges, sauf qu'elles son claculées en fonction des tantièmes (quote-part) qui donnent le poids de chaque lot (voix) pour voter lors des assemblées générales.

Article 5 de la loi :


Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.


Mais la quote-part peut être modifiée à l'unanimité ou bien par un juge.

Article 11 de la loi :


Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.

...

A défaut de décision de l'assemblée générale modifiant les bases de répartition des charges dans les cas prévus aux alinéas précédents, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble à l'effet de faire procéder à la nouvelle répartition rendue nécessaire.


Article 12 de la loi :


Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.

Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.


Le 25f cité dans l'arrêt ne concerne que les grilles de charges utiles (premier alinéa de l'article 10 de la loi) dans lesquelles n'apparaissent pas les lots qui n'en n'ont aucune utilité (ascenseur pour un rez-de-chaussée sans sous-sol).
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Bonjour

" est-ce que des travaux dans un lot privatif, sans impact sur les parties communes, entrainent une modification de la répartition des charges ? "

A mon avis (je ne suis pas juriste mais crois deviner le fond de votre question) une modification de l'état descriptif de répartition des charges peut être proposé A TOUT MOMENT en AG par le CS ou tout copropriétaire, en particulier CEUX directement concernés, dans le SEUL cas de la fermeture d'une loggia par des portes (évidemment vitrées), qui devient légalent une surface habitable et foncièrement taxable en temps que telle.

Devinons à qui un Juge pourrait imputer le coût du modificatif !

Bonjour

est ce que l'usage du lot a changé?

du style, profession libérale, bureau.....

Bonjour,

Il y a deux questions que j’ai abordées ici.

Un lot de copropriété est défini à l’article premier de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

C’est la pleine propriété des parties privatives à laquelle est attachée une quote-part indissociable de parties communes, notamment une part d’indivision sur le sol. Si vous êtes propriétaire d’un lot avec 100 / 1 000 de quotes-part de parties communes, vous êtes propriétaire de 100 / 1 00 du foncier de la copropriété.

Sauf en des cas très exceptionnels, des travaux exécutés sur des parties privatives n’entraînent pas de modification de la quote-part de charges communes.

Il faut distinguer d’une part les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun et d’autre part les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes : article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

Les quotes-parts de charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun peuvent être modifiées si l’usage du lot de copropriété a été modifié : e) de l’article 25.

Les quotes-parts de charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes peuvent être modifiées si la valeur relative de la partie privative concernée a été modifiée, valeur relative résultant de la consistance, de la superficie et de la situation du lot, sans égard à son utilisation.
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pourriez-vous m'indiquer à quoi se rapporte la notion de consistance d'un lot de copropriété ?


Signifie à quoi se rapporte la notion de consistance qui n'a ni dfinition juridique ni législative sinon des tentaives de définition par des personnes dites averties.


est-ce que des travaux dans un lot privatif, sans impact sur les parties communes, entrainent une modification de la répartition des charges ?


S'il n'y a pas d'impact sur les parties communes il n'y a pas d'impact sur les charges liées aux parties communes.
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Les charges sont forcément liées aux parties communes et services communs.

Des travaux sur des parties privatives sans impact sur les parties communes peuvent entraîner une modification de la répartition des charges mais c’est très exceptionnel. Je renvoie à l’article que j’ai rédigé sur la question.
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L'arrêt que vous donnez c'est un arrêt que j'avais préalablement cité concernant le dédoublement des tantièmes qui restent intengibles pour les voix ; et dans ce dernier les parties communes ont été impactées puisqu'il y a eu transformation de parties communes.
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Dans une cour de collège, on entend fréquemment "c'est moi qui l'ai dit en premier"

Nous sommes des adultes et il n'y a aucune problème à soulever lorsque 2 intervenants évoquent un texte qui peut être le même.

Il serait plus agréable pour les éventuels lecteurs que vous évitiez les posts inutiles...

J'ajoute que ce genre de post n'est jamais recommandé comme "utile". Chacun peut en déduire ce qu'il voudra !
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Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)

Je viens de m'apercevoir que ce sujet date de 2021. Pourquoi l'avoir déterré ?
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