COPROPRIETE - Couleur porte de garage non précisée

Publié le Vu 300 fois 7 Par moissy77
18/10/2019 16:13

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec un garge qui se trouve dans l'immeuble avec les portes donnant dans une cours et non sur la rue.

Les portes étant en bois et en très mauvais états, j'avais demandé à l'AG si je pouvais repeindre mes portes et la couleur. On m'a dit oui et que pour la couleur que rien n'était écrit car pour mettre une couleur il fallait passer par un notaire pour modifier le règlement de copro.

J'ai repeint en noir mes portes alors que les autres sont toutes abîmées (rongées par l'humidité) et elles sont soient blanche, mauve clair, grise.

j'ai reçu un courrier me disant que ça n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble et que je n'avais pas demandé l'autorisation à l'ag... alors que si mais effectivement pas consignée dans le compte-rendu.

J'ai répondu au courrier en demandant de m'indiquer quelle était la couleur d'origine et de me fournir le nuancier. voilà la réponse du syndic : nous n'avons pas de document indiquant la référence mais le conseil syndical nous a confirmé que le bleu ciel était la couleur d'origine.

Ma question est la suivante : finalement la couleur bleu ciel a été donné par le conseil syndical mais il n'apparaît nulle part que c'est cette couleur qui doit être appliquée. Est ce légal de choisir à sa convenance la couleur car le consiel syndical a changé depuis que l'immeuble existe (1955)

Quel recours puis je avoir et quel préjudice cela peut-il engendrer si je ne souhaite pas repeindre ma porte.

J'ai pris toutes les portes de garage des autres copropriétaires en photo pour montrer qu'aucune porte n'est de la même couleur.

Merci à vous pour vos réponses et aide

19/10/2019 09:27

Bonjour,

Le syndic doit etre capable de vous "prescrire" la couleur qui respecte l'harmonie :

"la couleur bleu ciel a été donné par le conseil syndical" .

ainsi la régle est identique pour tous .

" j'ai repeint en noir " :

Effectivement ,vous deviez avoir un reste de peinture ?

Superviseur

19/10/2019 10:26

Bonjour,

Le conseil syndical n'a aucun pouvoir à ce niveau...

Le respect de l'harmonie de l'immeuble est effectivement un argument, mais lorsque aucune porte n'est de la même couleur, où est l'harmonie ?

19/10/2019 14:24

Bonjour Oyster

Je ne comprends pas votre réponse.
La règle est identique à tous mais la couleur n'apparaît pas sur le RC.

Bonjour Janus2fr,
Ce qui me dérange c'est que moi jai poncé ma porte remise en bon état elle fait propre comparée aux autres qui sont avec une peinture écaillée de la moisissure etc...
Si le conseil syndical n'a aucun pouvoir sur ca est ce lors d'une ÂG que cela peut être décidé ? Il faut pas l'acter sur le RC ?

21/10/2019 18:41

Bonjour,

La couleur des portes n'étant pas définie, chacun peut choisir le sienne...!

L'A-G peut être saisie pour arrêter une teinte, il faut inscrire une résolution qui entreinera un vote.

Vous avez peu de chance pour que le noir soit retenu, mais vous pouvez proposer du gris foncé, il vous suffira de mélanger du blanc et le noir qu'il vous reste et repasser une couche.... (rire)

21/10/2019 18:51

Bonjour,

Le fait de peindre une porte de garage en noir ,ne valide pas le fait "qu'aucune porte ne soit de la meme couleur " , et, contraire au RC qui confirme devoir respecter l'harmonie..........

Le SYNDIC posséde l'obligation de faire respecter ce Réglement de copropriété, et, ici les portes sont à vous lire :"soient BLANCHES,MAUVE CLAIR ,GRISE " ceci me parait justifier son courrier à votre égard en raison d'un contraste avec une porte de Garage fraichement repeinte en NOIR.,et une absence de résolution.l'autorisant..........







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Modérateur

22/10/2019 12:28

Bonjour,

si rien n'est précisé sur le RC concernant la couleur des portes de garages, il me semble difficile au syndic d'imposer une ou des couleurs ou d'en exclure une.

par contre, le syndic peut estimer que la couleur noire ne respecte pas l'harmonie de l'immeuble mais, cela reste très subjectif mais je ne suis pas certain qu'un tribunal partage la même appréciation.

salutations

22/10/2019 19:13

Merci pour vos réponse. Je vais répondre au courrier en indiquant que ok j'aurai dû avoir la confirmation écrite et qu'on ne peut m'imposer de changer de couleur vu que rien n'est précisé nulle part et que le conseil syndical n'a pas le pouvoir de choisir une couleur sans vote

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