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Bonjour,
Avant de délivrer un permis de construire le maire doit-il vérifier si la copropriété a donné son accord au projet?
Merci d'avance.
Modérateur
bonjour,
un permis de construire est délivré quand le projet respecte les règles d'urbanisme applicables.
il est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
à priori, rien n'oblige le service qui instruit la demande de permis de construire, de vérifier autre chose que le respect des règles d'urbanisme.
salutations
Bonjour youris et merci.
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