Ma copropriété refuse mes poules

Publié le Vu 3285 fois 6 Par allandorine
05/04/2016 22:54

Bonsoir,

Je viens d'acquérir des petites poules, par l'organisme Versailles-Grand Parc. J'habite à Bièvres, dans une copropriété.

Pendant 3 semaines, nous avons beaucoup pris de notre temps et mis beaucoup d'argent sur un enclos de 3 mètres sur 3, avec l'accord de notre voisine. Nos 2 poules se sont bien habituées, nous mangent dans les mains, bref adorables.

Ce soir je viens de recevoir un appel de mon syndic qui me déclaré avoir reçu 8 plaintes sur les 44 copropriétaires. Effectivement, le règlement que j'avais lu il y a 11 ans, et oublié depuis, dit qu'il est interdit d avoir clapier ou poulailler, et dans notre jardin. Je pensais que les poules étaient déclarées comme animaux de compagnie et qu'il n'y avait plus de problèmes maintenant. Je suis triste et je n'ai pas envie de me séparer de mes poules. Y a-t'il un moyen de pouvoir les garder ? Est-ce que le règlement de copropriété est toujours valable 11 ans après ? Et sur le fait que ma voisine est d'accord ? Avez-vous une solution ?

Merci,
Cordialement. Dernière modification : 06/04/2016

06/04/2016 09:45

Bonjour,
pourquoi le réglement ne serait plus valable même 11 ans après ? Autant chats, chiens sont des animaux de compagnie reconnus et ne peuvent faire l'objet de refus; en ce qui concerne des poules... mêmes petites ! parce que les lapins aussi existent en petits modèles... et même des chevaux !?

Modérateur

06/04/2016 10:49

bonjour,
un règlement de copropriété a une valeur perpétuelle.
on ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux de compagnie y compris des poules mais cela ne doit entraîner aucune gêne pour le voisinage et vous devez respecter votre RC qui interdit la construction de poulaillers dans votre jardin.
donc en résumé oui pour les poules mais non pour le poulailler.
il ne vous reste qu'à installer le poulailler dans votre appartement.
salutations

Superviseur

06/04/2016 13:36

Bonjour,
Il est possible aussi de loger les poules dans un abri de jardin, si l'abri de jardin, lui, est autorisé.
Je pense en fait que l'interdiction des poulailler était fait à la base pour interdire les basse-courts, donc les élevages de plusieurs dizaines de poules. Vous chercher des ennuis pour 2 poules d'ornement, c'est vraiment idiot. A moins qu'il existe un contentieux...

06/04/2016 15:09

Bonjour,
Les autres co proprios préfèrent avoir des chiens qui font caca sur les pelouses et qui gueulent plutôt que des poules ,de compagnies qui gênent personnes.
Je pense que vu la race de poule dont il s'agit,ce devrait être être considéré comme animal de compagnie.Renseignez vous auprès d'un avocat gratuit à votre mairie ou votre maison de la justice.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Modérateur

06/04/2016 15:48

je pense que personne ne conteste que les poules sont des animaux de compagnie, ce qui pose problème, outre les nuisances éventuelles, c'est l'interdiction de créer un poulailler dans le jardin mentionné dans le RC.

22/07/2019 21:56

La poule est considérée – à tort – comme un animal de compagnie, parce
que d’aucuns l’élèveraient et l’entretiendraient pour leur agrément.


N’étant pas répertoriée comme animal domestique par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques pour lesquelles la détention est libre, on doit la considérer comme un animal d’élevage pour sa chair et ses œufs.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, « un élevage d’animaux d’espèces non domestiques [...] constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas,on entend par “élevage” le fait de détenir au moins un animal. »



Bonjour,


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