copropriété renouvellement du mandat du syndic date dépassée

Publié le 20/03/2020 Vu 706 fois 6 Par
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19/03/2020 16:46

Bonjour à tous,

Le mandat de notre syndic est arivé à échéance,

L'assemblée générale prévue le 11 mars n'a pu se tenir car ile syndic n'était pas près et a sa semande il a repoussé au 19 mars.

Compte tenu du coronavirus l'assemblée est repoussé à une date inconnue.

Que se passe-t-il pour notre copropriété, le syndic peut-il poursuivre son travail sans avoir eu son contrat renouvellé?

Doit-on faire appel à un syndic judiciaire?

MERCI de me répondre

Cordialement à tous

19/03/2020 19:05

Bonsoir,

Vous auriez dû, au lieu de paniquer, lire les deux arrêts des 14 et 15 mars et le décret du 16.

L'exemple des ordonnances médicales prolongées aurait dû vous rassurer

Trouver ces textes est aussi facile que d'accéder à ce forum.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

19/03/2020 23:11

Merci beaucoup mais il aurait été plus simple d'etre plus explicite. Le mandat syndic est toujours valide oui/non.

Merci quand mêeme je vais chercher. Je crains que cela ne parle que de la non propagation du virus.

cdt

20/03/2020 09:08

Vous devriez savoir que c'est la date de la convocation qui compte et non pas la date d'expiration du mandat !

Si votre syndic a convoqué avant la date d'expiration, le mandat court jusqu'au déroulement de l'AG reportée ou non, surtout si le report est un cas de force majeure !

Il suffit d'un peu de logique et de réflexion !
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

20/03/2020 09:28

Merci je me permets de prolonger et de préciser

1) l'arrêt de compte se fait au 31 octobre,.

2) La dernière assemblée a acté que le mandat du syndic commencerait le 26/02/2019 pour se terminer le 25/04/2020 soit pour une durée de 14 mois.

3) la convocation a été faite pour une AG au 11 mars 2020,

4) le syndic a décalé l'assemblée au 19 mars 2020.

5) L'assemblée est maintenant repoussé "sine die", coronavirus,

En clair notre copropriété va fonctionner sans nouveau vote du budget durant près d'un an.

Un décalage de près de 6 mois entre la fin de l'exercice et l'AG,

Est-ce normal.?

Votre réponse sera reçu avec l'imortance qu'elle a .

Cordialement

20/03/2020 09:38

N'étant pas au courant de l'état de votre trésorerie, je pense que c'est une question qu'il faut poser au président du conseil syndical, si ce n'est directement au syndic.
__________________________
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Modérateur

20/03/2020 09:44

bonjour,

au cours d'une A.G. de copropriété, en principe elle vote un budget prévisionnel pour l'année N+1.

il ne faut pas mélanger le mandat de syndic et le budget de la copropriété.

dans mon cas, le mandat de syndic va jusqu'au 30 juin 2020 mais notre A.G. d'avril 2019 a voté un budget prévisonnel pour l'année 2020.

salutations

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