Courrier avocat reponse ou pas

Publié le Vu 394 fois 3 Par corcoral denis
28/05/2018 16:10

bjour

je suis president du conseil syndical de mon immeuble, en conflit depuis deux ans avec un copropriétaire qui a construit une verandas avec une autorisation de travaux pour une couverture de terrasse.
a ce jour, il m'a fait expedier une lar par son avocat qui me demande de justifier mon election en tant que "president du conseil syndical" a savoir qu'il fait partie du conseil mais ne vient jamais au reunions.

legalité de cette demande?
dois je y repondre?

en outre, il a convoqué une AG pour demander l'autorisation de reposer les vitres coulissantes que la mairie lui a demander d'enlever.

on est un peu perdu
merci

28/05/2018 17:23

Bonjour,

1) "Je suis président du conseil syndical de mon immeuble"

Comment êtes vous devenu Président du cS. Avez vous été élu par les membres du CS?

Légalité ? Oui, puisque vous vous présentez sous cette fonction.

Dois je y repondre? Si vous avez été élu, pas de souci, dans le cas contraire organisez une élection du Président du CS et vous actez votre élection sous forme de PV réunissant les membres du CS.

2) En outre, il a convoqué une AG pour demander l'autorisation de reposer les vitres coulissantes que la mairie lui a demander d'enlever.

Je ne connais pas les raisons données par la Mairie mais si elles sont toujours valable, vous dites NON à cette résolution.

SK

01/06/2018 08:11

Bonjour,
Dans la mesure ou la mairie lui à demander d'enlever les vitres coulissantes ,il ne peut passer outre !
Le fait d'obtenir une autorisation de travaux à l'époque pour une couverture de terrasse ne donne pas le droit de transformer le lieu en habitation ! ( avec ses conséquences )
Voir la mairie pour étayer (le cas échéant) votre refus lors de l'AG spéciale .
le syndic que fait il ?

Modérateur

01/06/2018 09:06

bonjour,
vous n'avez pas à justifier auprès d'un tiers fut-il un avocat, les conditions de votre élection comme président du C.S..
dans les affaires de travaux réalisés par un copropriétaire sans l'accord de l'A.G., le syndic et l'assemblée générale sont ses seuls interlocuteurs qui disposent d'un pouvoir de contrainte.
le conseil syndical et son président n'ont aucun pouvoir dans cette affaire, par contre ils peuvent et doivent intervenir auprès du syndic pour qu'il fasse son travail.
salutations

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