Décision de principe

Publié le 24/03/2021 Vu 400 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/03/2021 18:52

Bonjour,

Un copropriétaire fait la proposition d'acquisition d'une partie de couloir et de sa fermeture par une porte. Sa résolution va être votée en AG, il s'agit d'une décision de principe. Pour l'heure, sa résolution ne comporte qu'un croquis non côté et plutôt en sa faveur car il n'a pas respecté les proportions, ce qui a pour effet d'induire en erreur qui ne connaït pas les lieux (notre porte d'entrée se trouve en vis à vis (84cm) de la partie qu'il veut annexer et son couloir est pour moi l'unique moyen de manoeuvrer avec des meubles volumineux).

Par ailleurs, l'AG va avoir lieu par un simple vote par correspondance, donc sans débat possible.

Du coup, j'aimerais vous soumettre 2 questions :

- si sa résolution (décision de principe) obtient un vote favorable, y a-t-il un recours du fait que je n'aurais pas pu exprimer mon désaccord en AG ?

- existe-t-il une procédure pour informer l'ensemble de la copropriété via le syndic , puisque les modalités de vote ne me permettront pas d'exprimer mes arguments contre cette résolution avant le vote ?

Merci pour votre aide.

Modérateur

23/03/2021 20:27

bonjour,

ce que vous soulevez, c'est le problème des A.G. par correspondance qui ne permettent pas de discusssion sur une résolution avant de passer au votre.

- vous pouvez exprimer votre désaccord en votant non à cette résolution.

- vous pouvez faire un courrier à l'ensemble des copropriétaires en présentant vos arguments pour que l'A.G. refuse cette résolution. Mais si cette acquisition ne dérange que vous, vous aurez du mal à convaincre les autres copropriétaires. Il faudra ensuite modifier l'état descriptif de division donc des tantièmes puisque des parties communes vont devenir privatives au frais de l'acquéreur.

- vous pourrez toujours contester l'adoption de cette résolution devant le tribunal judiciaire.

salutations

23/03/2021 20:37

Merci de votre réponse.

Etant donné que je n'ai pas les coordonnées des copropriétaires, est-ce-que je dois le faire par l'intermédiaire de la Présidente du Conseil Syndical, ou par le Syndic ?

Cordialement.

24/03/2021 17:50

Bonjour,

"Etant donné que je n'ai pas les coordonnées des copropriétaires, est-ce-que je dois le faire par l'intermédiaire de la Présidente du Conseil Syndical, ou par le Syndic ?"

Soit l'un soit l'autre ou les 2 à la fois pour obtenir les coordonnées demandées.

SK

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