Défaut de trésorerie copropriété suite charges impayées

Bonjour,



Tout d'abord, merci par avance pour les réponses que vous apporterez.



Notre syndic nous a averti d'un défaut de trésorerie lié en partie à un montant de 43 000 € de charges impayées par 4 co-propriétaires. Il demande aux autres co-propriétaires , via deux appels de fonds, de recouvrir ces impayées et indique qu'ils nous seront remboursés à la fin des procèdures.

La syndic est-il dans son droit ?



Bien cordialement.

Bonsoir

Le syndic peut demander aux copropriétaires (AG) des avances dites de solidarité, notamment dans un tel cas, mais est tenu d'agir contre les mauvais payeurs, sans attendre une réunion extraordinaire ou ordinaire de l'AG.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

https://www.notretemps.com/droit/immobilier/copropriete-impayes-comment-reagir-syndic,i188591

bonjour,

j'ai un avis un peu différent.

il n'y a pas, par principe de solidarité entre les copropriétaires pour le paiement des charges de copropriété sauf:

- si cela est mentionné dans le règlement de coprpriété.

ou

- sauf si cela a été voté par l'assemblée générale des copropriétaires.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-solidarite-paiement-charges-entre-7436.htm

salutations

Bonsoir,



Merci pour vos réponses, j'étudie cela demain à tête reposée.



Bien cordialement.

Bonjour
A l'évidence, Il y a eu négligence du syndic dans ses attributions pour recouvrer les appels de provisions pour charges restant impayés.
Dans la loi et le décret du statut de la copro, étudiez ce qui concerne les copros en difficultés, notamment le seuil d'impayés. Etudiez, en, vous faisant assister par l'Assoc des Responsables de Copro ou l'ADIL la solution de vous faire désigner un mandataire ad-hoc pour redresser la situation qui ne peut que s'aggraver cpte tenu de la situation sanitaire et sociale.
Le Conseil syndical doit s'impliquer très fortement dans l'intérêt de tous. Il y a eu négligence de sa part dans le contrôle de la gestion du syndic.
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC