Défaut de trésorerie copropriété suite charges impayées

Publié le 14/10/2020 Vu 432 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2020 21:43

Bonjour,



Tout d'abord, merci par avance pour les réponses que vous apporterez.



Notre syndic nous a averti d'un défaut de trésorerie lié en partie à un montant de 43 000 € de charges impayées par 4 co-propriétaires. Il demande aux autres co-propriétaires , via deux appels de fonds, de recouvrir ces impayées et indique qu'ils nous seront remboursés à la fin des procèdures.

La syndic est-il dans son droit ?



Bien cordialement.

Superviseur

11/10/2020 21:54

Bonsoir

Le syndic peut demander aux copropriétaires (AG) des avances dites de solidarité, notamment dans un tel cas, mais est tenu d'agir contre les mauvais payeurs, sans attendre une réunion extraordinaire ou ordinaire de l'AG.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

https://www.notretemps.com/droit/immobilier/copropriete-impayes-comment-reagir-syndic,i188591
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

12/10/2020 09:41

Bonjour,

Les appels de fonds que peut lancer le syndic sont énumérés à l'article 35 du décret du 17 mars 1965. Ils doivent tous résulter d'une décision de l'assemblée générale.

Modérateur

12/10/2020 09:56

bonjour,

j'ai un avis un peu différent.

il n'y a pas, par principe de solidarité entre les copropriétaires pour le paiement des charges de copropriété sauf:

- si cela est mentionné dans le règlement de coprpriété.

ou

- sauf si cela a été voté par l'assemblée générale des copropriétaires.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-solidarite-paiement-charges-entre-7436.htm

salutations

12/10/2020 21:55

Bonsoir,



Merci pour vos réponses, j'étudie cela demain à tête reposée.



Bien cordialement.

13/10/2020 00:23

L'assemblée générale peut décider de constituer une avance destinée à pallier un manque temporaire de trésorerie.

14/10/2020 10:52

Bonjour
A l'évidence, Il y a eu négligence du syndic dans ses attributions pour recouvrer les appels de provisions pour charges restant impayés.
Dans la loi et le décret du statut de la copro, étudiez ce qui concerne les copros en difficultés, notamment le seuil d'impayés. Etudiez, en, vous faisant assister par l'Assoc des Responsables de Copro ou l'ADIL la solution de vous faire désigner un mandataire ad-hoc pour redresser la situation qui ne peut que s'aggraver cpte tenu de la situation sanitaire et sociale.
Le Conseil syndical doit s'impliquer très fortement dans l'intérêt de tous. Il y a eu négligence de sa part dans le contrôle de la gestion du syndic.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

14/10/2020 10:58

Il n'y a aucune évidence. On ne peut sans rien connaître des faits incriminer le syndic.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.