Demande de survelevation

Bonjour. En 1991 une resolution visant à surelever une maisonnette de notre copropriété avait rte rejetée (majorité art 26)



Est-ce qu'un copropriétaire peut redemander cette année l'inscription à OdJ d'une meme resolution pour travaux de surelevation qui modifie l'adpect extérieur de notre copropriété.

D'avance, merci

bonjour

tout copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour d'une résolution en suivant les formes réglementaires et en joignat tous les documents necessaires



il ne faut pas oublier que cela necessitera aussi d'obenir l'accord des services de l'urbanisme

bonjour,

rien n'interdit de déposer un projet de résolution rejetée dans des A.G. précédentes, surtout une résolution rejetée il y a 34 ans.

salutations

Bonjour,

Si votre maisonnette fait partie d'un ensemble pavillonnaire seul un cahier des charges ou des règles d'urbanisme communales peuvent interdire les surélévations.

Dans le cas où il existe une clause d'interdiction dans le cahier des charges seule l'unanimité pourrait l'autoriser et bien évidemment une modification de ce dernier à la majorité prévue.

Je ne vois pas ce que signifierait l'aspect extérieur d'un terrain qui plus est ne ferait pas l'objet de droits concurrents.

Cdt.
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