Déplacement porte de garage dans une maison

Sujet vu 406 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/18 à 22:00

dominique maniere, Hauts-de-Seine, Posté le 17/05/2018 à 22:00
5 message(s), Inscription le 17/05/2018
Bonjour ,j'habite un maison dans une copropriété horizontale.
Mon garage est situé au niveau de la rue. Ma porte de garage est placée à 3 mètres au delà de ma façade.
Ma cuisine qui est au dessus de cette partie est froide du fait que le sol est aussi le plafond de ce passage .
Je souhaitais déplacer ma porte de garage et la mettre au niveau de la façade afin d'améliorer l'isolation thermique de ma maison.
Lors de l'AG , les autres copros ont refusé du fait que je changer l'aspect de ma maison .
Combien de fois puis presenter mon dossier pour qu'ils soient obliger d'accepter cette amélioration

Je vous remercie

DOM

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youris, Ain, Posté le 18/05/2018 à 08:56
11310 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
votre A.G. peut refuser votre projet chaque fois que vous le présenterez, votre A.G. ne sera jamais obligée d'accepter votre projet.
avez-vous déposé une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le TGI (avocat nécessaire).
salutations

dominique maniere, Hauts-de-Seine, Posté le 18/05/2018 à 09:31
5 message(s), Inscription le 17/05/2018
Mon syndic m'avait dit que l'AG ne pouvait me le refuser plus de 3 fois ?
Merci de votre réponse
DOM

youris, Ain, Posté le 18/05/2018 à 11:23
11310 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
j'ignore cette disposition qui me semble illicite, cela voudrait dire que le RC n'a aucune valeur, ni les dispositions législatives et réglementaires sur la copropriété.

Dernière modification : le 18/05/2018 à 13:30
beatles, Gironde, Posté le 21/05/2018 à 19:09
496 message(s), Inscription le 23/06/2016
Bonsoir,

Jusqu'à preuve du contraire la copropriété n'a aucun droit sur votre façade !

Votre maison n'est pas une partie commune ni votre façade !

Placer des gens indivisaires d'un terrain c'est la méthode Stemmer qui est prohibée et de plus interdite par le CSN !

Votre cas relève uniquement de l'urbanisme !

Cdt.

dominique maniere, Hauts-de-Seine, Posté le 22/05/2018 à 16:09
5 message(s), Inscription le 17/05/2018
Merci pour vos réponses

Certes ma maison et ma façade ne sont pas des parties communes mais dans le RC , il est indiquait que je ne pouvais pas changer l'aspect de ma maison .
Donc est ce que le fait de déplacer ma porte de garage et de l'avancer jusqu'à ma façade , est considéré comme un changement d'aspect de ma maison en sachant que la plupart des maisons mitoyennes de ma copro sont dans le même cas ( sauf 5 maisons qui ont leur porte de garage au niveau de la façade ) c'est à dire avec une porte de garage en retrait sous la maison ce qui forme un tunnel d'environ 2.5 m x 3 m et 2.2 m de hauteur.
Merci pour vos réponse
D Manière

youris, Ain, Posté le 22/05/2018 à 17:00
11310 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
dans presque tous les RC, il y a une obligation de respecter l'harmonie de l'immeuble, le RC est un contrat qui engage tous les copropriétaires qui l'ont accepté en achetant ce bien dans une copropriété.

beatles, Gironde, Posté le 22/05/2018 à 17:57
496 message(s), Inscription le 23/06/2016
Qu’entendez-vous par harmonie de l’immeuble ?

De quel immeuble serait-il question ?

En tant que modérateur vous ne pouvez pas ignorer que pour la jurisprudence les clauses restrictives d’un RdC, concernant la jouissance des parties privatives, ne sont licites que si elles sont justifiées par la destination de l’immeuble ; dans le cas contraire les juges les réputeront non écrites.

dominique maniere, Hauts-de-Seine, Posté le 22/05/2018 à 18:24
5 message(s), Inscription le 17/05/2018
Ce n'est pas un immeuble mais des maisons faisant parties d'une copropriété horizontale et ma maison fait partie de cette copro de 32 maisons

beatles, Gironde, Posté le 22/05/2018 à 18:38
496 message(s), Inscription le 23/06/2016
Plus précisément, le terrain d'assiette de la copropriété (unité foncière) est un immeuble non bâti pour la publicité foncière ; sur cet immeuble non bâti sont édifiés 32 maisons qui sont des immeubles bâtis ; ces deux types d'immeubles (fonds de terre et bâtiments) sont immeuble par leur nature(article 518 du Code civil).

dominique maniere, Hauts-de-Seine, Posté le 22/05/2018 à 18:45
5 message(s), Inscription le 17/05/2018
Ce serait plus facile si je pouvais vous envoyer une photo

beatles, Gironde, Posté le 22/05/2018 à 19:03
496 message(s), Inscription le 23/06/2016
Je suis entrain de sortir ou plutôt de faire enregistrer la disparition d'une copropriété horizontale de 140 lots.

Ce n'est pas à vous que je posais les questions.


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