deplacer une cuisine dans une chambre

Publié le Vu 9265 fois 10 Par theyva
18/05/2011 09:45

bonjour
j'aimerais savoir si il est possible de changer une cuisine en chambre et une chambre en cuisine?
nous n avons pas bouché la vmc de l ancienne cuisine et dans la nouvelle cuisine la hote est a filtre
merci pour vos reponses
cordialement

18/05/2011 10:21

Bonjour,

S'agit-il d'une maison individuelle ou d'un appartement ?
S'il s'agit d'un appartement, relisez le règlement de la copropriété mais, à mon avis, vos travaux ne concernant que vos parties privatives, vous avez le droit de redistribuer comme bon vous semble.

18/05/2011 11:20

bonjour
merci pour votre reponse,il s agit d'un immeuble
merci

18/05/2011 13:47

Excusez moi d'insister mais un immeuble, en Droit, couvre aussi bien une maison individuelle qu'un appartement.

18/05/2011 14:25

J'émettrais plus de doute notamment concernant les travaux à faire pour l'évacuation des eaux usées et l'arrivée des eaux, et le bruit que ça pourra générer dans l'appartement d'en dessous. Les immeubles sont construits pour des emplacements déterminés et les seuils légaux des bruits ne sont pas les mêmes dans une cuisine que dans les pièces à vivre.
ça serait dommage de tout déménager et ensuite de devoir tout casser parce que le voisin du dessous se plaint du bruit.

18/05/2011 21:48

merci pour vos reponse
il s'agit bien d'un appartement dans un immeuble et non d'une maison
en ce qui concerne les travaux,ils sont deja effectuer et justement nous avons recu les documents de l assemblé general et il veulent en parler car il disent que nous n avons pas demander la permission,il me semblé qu a l interieur de chez moi je pouvez faire ce qu il plaisait!
je vais lire mon livre du reglement de coproprieté .
pour les evacuation d'eau ,il y avait a l origine une petite salle de douche et il ont donc fait les raccord d'eau a cette endroit.
merci

19/05/2011 09:48

Bonjour,

Bien évidemment, participez à cette assemblée générale afin de répondre aux questions posées par le Syndic ou d'autres copropriétaires. J'espère, pour vous qu'il n'y avait pas d'article du règlement de copropriété qui puisse être utilisé contre vos travaux. D'un autre côté, si cette modification est entérinée, vous n'aurez plus de soucis pour l'avenir.

22/12/2018 18:23

Bonjour, je suis dans un appartement haussmanien avec du parquet et c’est assez bruyant quand on marche. J’ai de nouveaux voisins à l’etage du dessus et ils veulent changer l’emplacement de leur cuisine pour la déplacer au dessus de la chambre de mon fils. Pour une chambre c’est déjà assez bruyant et j’ai vraiment peur que ça va être insupportable avec les nuisances sonores. Ils sont une famille avec 4 enfants. Déjà ils marchent en chaussures et ca fait trembler mon lustre. Que puis-je faire? Merci de vos conseil.

23/12/2018 09:11

Bonjour,

Cette modification, entrainant obligatoirement une atteinte à la jouissance de vos parties privatives, ne pourra être votée qu'à l'unanimité, ce qui impliquerait votre accord que vous ne donnerez jamais, conformément à l'avant dernier alinéa de l'article 26 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4E27A5536E05C36ED2FE3D750D8C1389.tplgfr41s_1?idArticle=LEGIARTI000028807646&cidTexte=JORFTEXT000000880200&categorieLien=id&dateTexte=).

Cdt.

29/12/2018 00:04

Je vous remercie.
Si je comprends bien, un tel changement est supposé donc passer en AG? En effet, le règlement de copropriété ne semble pas le préciser (ma propre lecture). En revanche, il stipule bien que « chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse soit compromettre etc… ». Est-ce suffisant pour demander le passage en AG et empêcher ainsi ce changement de cuisine? Merci d’avance.

29/12/2018 11:33

Il semble que vous ne savez interpréter ce que vous lisez.

Si larticle 9 stipule que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, qu'il peut en user et en jouir librement, il ne peut pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires d'user et de jouir des leurs.

Si les modifications opérées par un autre copropriétaire sont une entrave à la jouissance de votre bien, elles sont contraires à la loi.

Ce n'est que si ces modifications affectent (touchent) aux parties communes que le copropriétaire doit demender l'autorisation en AG ; dans ce cas vous votez contre et vous avertissez l'AG que ces modifications apportant des restrictions à vos propres droits que si l'AG accepte que vous saisirez, conformément à l'article 42 de la loi, le TGI pour contester cette décision pour trouble anormal de voisinage.

Si les travaux ne touchent pas aux parties communes, donc pas d'autorisation d'AG à avoir, vous informez le copropriétaire que vous allez saisir le TGI pour trouble anormal de voisinage, après avoir fait constater par huissier.

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