diminution charges syndic copro

Publié le Vu 289 fois 5 Par djaw
17/10/2019 12:34

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un lot d'une copropriété verticale d'une dizaine de lot. J'exerce dans ce lot une activité libérale qui possède une entrée indépendante sur une autre façade (rez de chaussée) que l'entrée commune à la coproprieté. Une porte dans mon logement me pemet de descendre (1 étage) chercher mon courrier dans le hall commun. C'est ma seule "servitude" et usage avec le reste de la copropriété. Je n'utilise pas l'ascenseur car mon entrée principale est située ailleurs dans le batiment.

Ma question est de savoir s'il m'est possible de demander au syndicat de diminuer mes charges au vue de ma situation? et ceci sans sortir mon lot de la copropriété?

Merci d'avance pour vos informations.

Cordialement

Mr Tournel

Superviseur

17/10/2019 12:50

Bonjour

Si vous n'avez pas de parking en sous-sol, désservi par cet escenceur, aux termes de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

http://leparticulier.lefigaro.fr
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 11:07

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, je vais maintenant en discuter avec la personne concernée du syndic.

Cordialement

Superviseur

22/10/2019 13:06

Bonjour,

Le syndic ne pourra rien pour vous, il se doit d'appliquer le règlement de copropriété.

Si vous voulez que les tantièmes soient revus, il faut mettre ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Si le vote vous donne raison, il faudra prévoir des frais (modification du RC).

Modérateur

22/10/2019 13:28

bonjour,

j'ajoute que si vous avez une porte qui vous permet d'accéder au hall commun, vous devez participer aux charges de cette partie commune.

pour le reste, je confirme la réponse de janus2fr sachant qu'en achetant ce bien en copropriété, vous avez accepté son RC qui est un contrat entre copropriétaires.

salutations

23/10/2019 19:06

Bonjour

Faites murer votre porte pour vous interdre d'acceder aux PC et faites déplacer votre BAL

Et encore c'est pas sur puisque vous êtes copropriétaire

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