Discrimination par un syndic

Publié le 06/10/2015 Vu 749 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/10/2015 10:06

Bonjour,

Un syndic a-t-il le droit de faire des discriminations dans une copropriété, notamment en donnant à certains co propriétaires mais en le refusant à d'autres le code d'accès à une zone interdite ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

06/10/2015 11:32

Bonjour,
Il faudrait savoir de quel genre de zone interdite, il s'agit.
Il est courant que certains copropriétaires occupants, généralement membre du conseil syndical, aient des clés pour accéder à certaines installations, c'est par exemplele cas d'armoires électriques contenant les disjoncteurs ou fusibles des communs.
Salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.