
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Un syndic a-t-il le droit de faire des discriminations dans une copropriété, notamment en donnant à certains co propriétaires mais en le refusant à d'autres le code d'accès à une zone interdite ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Modérateur
Bonjour,
Il faudrait savoir de quel genre de zone interdite, il s'agit.
Il est courant que certains copropriétaires occupants, généralement membre du conseil syndical, aient des clés pour accéder à certaines installations, c'est par exemplele cas d'armoires électriques contenant les disjoncteurs ou fusibles des communs.
Salutations
Bonjour,
Il s'agit d'espaces verts et piétonniers pour les voitures.
Cdlmt.
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