Dissimulation d’informations avant renouvellement du mandat du syndic de copropriété

Publié le Vu 178 fois 3 Par Maxig
03/12/2019 17:28

Le syndic a sollicité et obtenu le renouvellement de son mandat en dissimulant, tant dans la convocation à l’AG des copropriétaires que dans les points de l’ordre du jour de cette assemblée, la procédure judiciaire qu’il a engagée à l’encontre du syndicat des copropriétaires pour obtenir la nomination d’un expert judiciaire et imposer Les travaux dispendieux refusés par l’AGE précédemment réunie.

Quelle initiative doit prendre le syndicat des copropriétaires pour se défendre dans cette procédure et faire respecter le principe du contradictoire ? Y a t il motif à contester le renouvellement du mandat du syndic indûment obtenu? Si oui, quelle est la démarche à suivre?

merci d’avance pour vos conseils avisés

04/12/2019 07:51

Bonjour,

Le syndic est responsable de la mise en sécurité de la copropriété ,et, la nomination d'un expert judiciaire suite au refus de travaux lors d'une l'AG extraordinaire me semble logique.dans la mesure ou le cas est suffisant grave .?

Le renouvellement du syndic laisse penser que la majorité approuve son action ,et, de l'attente d'une compétence extérieur à savoir l'expert.

04/12/2019 10:19

Bonjour,

"Le renouvellement du syndic laisse penser que la majorité approuve son action ,"..

Pas forcément puisqu'il est dit que le syndic à omis d'indiquer qu'il avait engagé une procédure judiciaire contre son propre client, le SDC. Il n'est donc pas certain que son renouvellement aurait été voté si le SDC avait eu connaissance de cette information.

Maintenant, l'autorisation de l'AG n’est pas nécessaire pour les demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés (désignation d’un expert) si ces travaux relèvent de la mise en sécurité de la copropriété quoique le message précise qu'il s'agit de "travaux dispendieux refusés par l’AGE précédemment réunie."

La solution : demander la nullité de la résolution concernant le nomination de syndic pour défaut d'information devant le TGI.

SK

04/12/2019 15:35

Le syndic posséde l'obligation d'agir pour la MISE en SECURITE de l'immeuble ,et, pouvait se passer de votre AG spéciale ....

L'AG extraordinaire ayant décidé qu'il était urgent de ne rien faire ,le syndic pour ne pas ENGAGER sa RESPONSABILITE se doit de demander par le tribunal un expert dans la mesure ou son contrat est toujours valide.

Le CS fait il son travail ?

Le QUITUS ? lors de la derniére AG ?

Travaux dispendieux ?

NB: Si l'urgence n'était pas de mise ,le probléme serait différent..........

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