Droit de passage dans un copropriété

Question

1 message

05/12/2010 19:24

Bonjour,
J'habite dans une copropriété très ancienne mais toujours en vigueur qui regroupe une vingtaine de villas sur plusieurs hectares.
Un lot qui est extérieur à la copropriété dispose d'un droit de passage. Notre voie qui est goudronnée permet le passage de deux voitures de front. Par contre à l'entrée de ce lot c'est un chemin de terre qui fait environ 4 mètre de large.
Il s'avère que 15 villas ont été construites dans ce lot sans modification de la largeur de cette entrée(élargissement impossible à moins de démolir des maisons) est ce légal ?

Ces constructions se sont faites sans demander l'autorisation à notre copropriété est ce normal.

Quide de l'entretien de notre rue goudronnées ?

Merci

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Domil · Answer 1 · 05/12/2010

9454 messages

05/12/2010 20:37

Il n'y avait pas à demander l'autorisation
La servitude est-elle conventionnelle ? Que dit l'acte la mettant en place ? Est-ce qu'il y a eu indemnisation à la mise en place de la servitude ?

Isabelle FORICHON · Answer 2 · 14/01/2011

182 messages

14/01/2011 15:16

Il faut relire le libellé de la servitude qu'autorisait t'elle?
15 lots contre un lot prévu, il y aurait aggravation de la servitude donc nécessaire accord de votre copropriété.....
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

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