durée de conservation des ARCHIVES

Publié le 22/09/2020 Vu 208 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2020 09:17

bonjour,

Notre syndic conserve dans ses locaux les archives depuis l’origine ( 1980 )

Cela prends de la place et l’espace octroyé aux différentes archives est limité.

Certains documents d’origine ( plans , permis de construire etc.. ) , même très anciens , méritent d’être conservés

Le règlement de copropriété et le contrat de syndic ne mentionnent pas de durée

Quelle est la durée obligatoire et légale pour lesquelles les archives doivent être conservées par le syndic ?

cordialement

22/09/2020 10:44

Bonjour,

La durée varie selon les types de documents consevés entre 3, 5 et 10 ans. Voir le lien ci dessous

https://monimmeuble.com/actualite/recommandation-n-20-les-archives-du-syndicat-des-coproprietaires

SK

Modérateur

22/09/2020 11:15

bonjour,
solution que nous avons adoptée, c'est de placer les archives les plus anciennes dans un local disponible (local de la femme deménage) au sein de l'immeuble de notre copropriété.
Salutations

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