Electricite dans un garage en copropriété

Publié le Vu 195 fois 3 Par blacksabbath
05/07/2019 13:29

Bonjour à toutes et tous,

je suis propriétaire de deux garages en sous-sol d'une copropriété.

Je souhaiterais y installer l'électricité (1 prise, et la lumière). J'ai donc demandé l'autorisation au syndic de copropriété lors d'une assemblée générale ordinaire, à savoir soit faire poser une ligne par Enedis de sorte à être complètement indépedant de la copropriété, soit de poser un compteur divisionnaire afin que le syndic me répercute la consommation sur mes charges.

Cette résolution n'ayant fait objet d'aucune opposition de sa part, je peux donc choisir l'une des deux solutions.

Devant le coût relativement dissuasif de la pose d'une ligne Enedis (1800€), je pense donc que je vais choisir la solution "compteur divisionnaire".

Comment le syndic va t il me calculer les charges, puisqu'on a pas le droit de revendre de l'électricité ?

Est-ce à moi de faire le relevé du comptaire divisionnaire, et d'en informer le syndic ? Est-ce au syndic qui de faire cela (comme pour les parties communes) ? Est ce que cela sera fait par provision de charge ? Tous les combiens (annuel, trimestriel) ? Bref, y a t il un cadre légal dans ce cas là ?

Au niveau de l'installation (pose du câble, compteur, disjoncteur, etc...) dois je obligatoirement passer par un professionnel ? Si non, y a t il des normes à respecter en sous-sol ? Faut-il faire intervenir un consuel ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Superviseur

05/07/2019 16:05

Bonjour,

Vous l'avez vous-même dit, cette seconde solution n'est pas possible puisque votre syndic n'a pas la compétence à vous revendre de l'électricité pour votre partie privative...

Modérateur

05/07/2019 16:14

bonjour,

quand vous écrivez que " Cette résolution n'ayant fait objet d'aucune opposition ", cela veut dire que l'assemblée générale a voté pour ces 2 résolutions sans en définir précisemment les conditions d'application, votre A.G. n'aurait jamais du accepter la solution du compteur divisionnaire.

en outre, d'autres copropriétaires risquent de demander la même chose

votre consommation peut nécessiter une augmentation de puissance des communs de votre copropriété, ce qui n'est pas gratuit.

il vaut mieux faire appel à un professionnel pour ce genre d'installation, le consuel n'est pas nécessaire puisqu'il ne s'afit d'une installation nouvelle, ni d'une rénovation totale.

salutations

05/07/2019 18:09

Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses. Je me dois quelque précisions, car en me relisant je vois que je n'ai pas été très clair.

J'ai fait cette demande à l'AG en faisant porter la résolution à l'ordre du jour (en proposant les deux solutions), et il y a ceci dans le PV d'assemblée :

"L'AG autorise M. X à installer une prise d'alimentation simple ou éclairage (non pour un véhicule électrique) sous réserve qu'un compteur défalcateur soit installé au moment de la réalisation des travaux, dont l'intégralité des frais seront à la charge de M. X (article de loi 24)"

Ensuite,

concernant "la revente d'électricité", j'ai posé la même question sur un autre forum, et voici ce qu'un des intervenants m'a répondu:


La résolution adoptée est claire, on défalque. On défalque donc de quelque chose, qui est la consommation commune.

Il ne s'agit nullement de revente puisque le syndicat c'est vous pour
quelques tantièmes, et le syndic calcule votre part, égale donc non pas à

nn tantièmes
mais à
nn tantièmes + un chiffre à défalquer.

Il n'y a pas lieu à traiter différemment ce qui vient de nn et ce qui vient 'à défalquer'. Tout le monde fait crémerie commune.
On n'a pas dit qui est en charge de lire le chiffre mystère,mais c'est Monsieur Syndic qui va refiler le bébé à Conseil syndical.


Je ne trouve pas ça très clair. Pouvez vous m'aider ?

Merci par avance

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.