Etre scrutateur et signature du pv d'une AGO en copro

Publié le Vu 129 fois 4 Par
14/02/2020 11:00

Etre scrutateur . Le syndic, en fin de réunion, et en vitesse, propose le brouillon du pv. Et il demande aux scutateurs de le signer.

Pas de chance, le PV envoyé aux copropriétaires n'en n'est pas le reflet exact.

Mon remède: refuser de signer le brouillon et demander à signer le pv une fois rédigé dans sa forme finale à envoyer aux copropriétaires.

Suis je dans le droit ? Merci. Bien cordialement

le gone

14/02/2020 13:49

Bonjour,

"Mon remède: refuser de signer le brouillon et demander à signer le pv une fois rédigé dans sa forme finale à envoyer aux copropriétaires."

C'est ce que fait le syndic de notre copropriété désigné secrétaire de séance équipé de son ordinateur et de son imprimante. A la fin de l'AG ce n'est pas un brouillon qui est signé mais le PV dans sa forme finale.

Si d'aventure le PV signé n'est pas le reflet des décisions prises, lisez ce qui suit:

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/4799-n-646-le-proces-verbal-de-l-assemblee-generale

SK

Modérateur

14/02/2020 14:03

bonjour,

le procès verbal doit être signé dès la fin de l'assemblée générale par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs ( article 17 du décret du 17 mars 1967) sous peine de nullité.

donc la solution de legone n'est pas applicable.

la solution de santaklaus est applicable mais elle ne supprime pas les risques d'erreurs décélés après l'assemblée générale qui sont toujours possibles.

salutations

14/02/2020 15:39

réponse à Santa Klauss.

Merci mais chez nous, nous en sommes encore au brouillon papier, donc signé en fin de séance. Donc, le mieux pour moi, c'est de prendre le temps qu'il faut pour relire, corriger éventuellement, et signer " sous réserve de bonne transcription auPV ". Sinon, on n'en sort plus s'il faut encore contester le pv ultérieurement.

Meri pour le lien. Très instructif.

Cordialement

legone

Modérateur

14/02/2020 16:54

dans notre copropriété, à la fin de l'a.g. son président, le secrétaire et le ou les scrutateurs signent le compte-rendu de l'a.g. établi sur un cahier aux pages numérotés à la fin de l'A.G. come cela est obligatoire sous peine de nullité.

quelques jours après, le procès verbal final est proposé à la signature des mêmes personnes.

je pense que cette procédure est utilisée par la majorité des copropriétés.

depuis 25 ans que nous procédons ainsi, il n'y a jamais eu de litiges.

sachant qu'à la fin d'une A.G toute le monde est pressé de rentrer chez soi, certains copropriétaires étant déjà partis avant la fin sans le signaler au secrétaire (ce qui fausse les votes), je doute que vous ayez le temps, immédiatement après la fin de l'A.G. pour relire, corriger éventuellement, et signer " sous réserve de bonne transcription auPV ".

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