Fermeture parties communes

Question

1 message

15/10/2019 00:42

Bonjour,

Ma question est simple, je fais parti d’un immeuble avec accès à un toit terrasse. Le syndic a décidé du jour au lendemain de fermer cet accès sans aucun justificatif, la serrure a même été changée ! En a-t'il le droit sans accord de la copropriété ?

Je vous remercie. Dernière modification : 15/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Tisuisse · Answer 1 · 15/10/2019

Superviseur

3753 messages

15/10/2019 06:49

Bonjour,

Vous êtes copropriétaire de cet immeuble ou locataire ? vous ne le précisez pas. Selon votre réponse on vous dira ce qu'il en est.

youris · Answer 2 · 15/10/2019

Modérateur

22972 messages

15/10/2019 11:58

Bonjour,
Que prévoit votre R.C. sur l'usage de ce toit terrasse qui doit être une partie commune ?
Salutations

pieton78 · Answer 3 · 17/10/2019

431 messages

17/10/2019 19:56

Bonjour,

Les parties communes sont communes!, tous les copropriétaires doivent y avoir accès sauf:

Les parties communes dont l'accès a été interdit par décision de l'AG à la majorité de l'art.26,

par exemple : le local technique de l'ascenseur, la chaufferie etc.

Il est possible de fermer une partie commune (banale) à clé , mais chaque appartement doit disposer d'une clé.

Tisuisse · Answer 4 · 18/10/2019

Superviseur

3753 messages

18/10/2019 05:49

Nous avons probablement affaireà un troll car, depuis sa demande du 15 octobre et la question de base posée sur son problème le même jour, il n'est pas revenu et n'a donc jamais répondu à une question pourtant primordiale. Ce topic sera donc purement et simplement supprimé sous 48 h si aucune réponse de sa part.