Frais de relance du Syndic inappropriés

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking sur lequel je paye des charges trimestrielles. J'ai toujours payé régulièrement ces charges.
Sauf que pendant les deux derniers trimestres 2011, je m'étonnais de l'absence de courriers du syndic, courriers qui m'informent généralement des charges à payer. Mais mes occupations font que je n'y fait pas plus attention que cela.

Début 2012, je reçois un courrier du syndic qui me dit que je n'ai pas payé les charges des deux derniers trimestres et applique par la même occasion des frais d'impayés et des frais de relance. J'en ai ainsi pour 500 euros environ de frais d'impayés, de mise en demeure, etc.
Je précise que je n'ai jamais reçu aucun recommandé quelconque.
Le Syndic a-t-il le droit de me réclamer ces frais sachant qu'il n'a jamais apporté la preuve qu'il avait bien envoyé les courriers ?

Bonjour, merci de votre réponse.
Vous précisez : "...mais seulement à compter de la mise en demeure (lettre recommandée avec avis de réception précisant qu'il s'agit d'une mise en demeure, et qui fait suite à une première lettre simple de rappel).."

Cela signifie donc que ces frais de mise en demeure et de relance (dont je ne conteste pas le principe) sont illégaux dans la mesure oùje n'ai jamais reçu de courrier en recommandé avec AR ?

Merci !

BONJOUR JE FAIS PARTER DE LA COPOPRIETE D UN IMEUBLE LE SINDIC M A FACTURER LES FRAIS DE RELANCES ET LES FRAIS DE MISE EN DEMEURE J AI REFUSER DE PAYER LA TOTALITE DE LA FACTURE TAN QUE IL NE ME RETIRE PAS SES FRAIS LA SI VOUS PLAIS COMMENT JE PEUX FAIRE MERCI CORDIALEMMENT MR BOUTAT

Bjr,
si vous avez des charges impayées, les frais de relance et de mise en demeure sont à la charge du copropriétaire débiteur comme tous les frais de procédure dans une telle situation.
donc je ne vois pas à quel titre vous refusez de payer.
ce n'est pas au syndic ni aux autres copropriétaires de payer les frais relatifs à vos charges impayées.
cela est prévu dans la loi de 1965 et son décret de 1967 que vous pouvez consulter sur le site legifrance.
cdt

bonjour,

voici mon cas : j'ai eu un trimestre de retard dans le paiement de mes charges de copropriété (3ème trimestre 2014), qui a été régularisé en totalité lors du paiement du 4ème trimestre.

Le syndic m'a évidemment envoyé une lettre de mise en demeure à 30.10€ que j'ai reçue en AR et que je ne conteste pas puisque effectivement j'étais en tort.

Par contre, je viens d'avoir mon nouveau décompte de charges, et je m'aperçois qu'il y a des frais d'un montant de 180€ pour une lettre comminatoire que je n'ai jamais reçue !!!

Je viens d'appeler la comptabilité, qui renvoie la balle au service contentieux en me disant de faire un mail pour leur expliquer que je n'ai pas reçu le courrier, et qu'ils vont me le renvoyer ... elle me stipule également qu'il peut s'agir d'une lettre en pli simple. A 180 € je n'espère pas !!!

mes charges sont entièrement régularisées et je conteste entièrement le fait de devoir payer un document dont je n'ai absolument pas connaissance !

comment puis-je faire ?

merci pour votre aide.

cordialement.

Bonjour,
Un peu la même question que gina06, après m'avoir facturé des frais de procédure de 110 €, je reçois sur mon relevé d'apurement de charges, 2 lettres comminatoires que je n'ai jamais reçues facturées 96 € la lettre.
Est-ce légal ou un abus ?
Si on ne les paie pas, risque-t-on de nouvelles lettres comminatoires facturées 96 € et ainsi de suite ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Suite à un accord à l'amiable, J'ai obtenu du syndic par écrit, d'étaler ma dette de 4300 € (charges locatives) sur plusieurs mois.
Ce qui interrompt donc l'assignation pour saisie immobilière, prévue devant le TGI à l'initiative du syndic. Or le même syndic intègre dans cette dette les frais de son avocat, les frais d'assignation, les frais Actys et surtout les frais de procédure (non détaillés) à 3340 € que je trouve excessifs et injustifiés. Bref, avec tous ces frais, je me retrouve à devoir payer 9270 €, c'est-à-dire 4970 € en plus des 4300 € de charges locatives.
Comment puis-je contester ces sommes ? Sachant que le juge a le pouvoir d'annuler les frais de procédure, comment le saisir puisqu'il n y aura plus de procès ?
Merci de votre réponse.

PS: j'apprends que l'assignation pour saisie immobilière ne peut se faire qu'après une AG des coproprietaires. Or le syndic a agit sans cette formalité. Cela peut-il m'avantager ? Comment ?

Oups... je voulais dire "charges de copropriété" et non "charges locatives". Désolé

Bonjour,
A croire que tous les syndics sont pareils!
Cdlmt.

bjr,
le syndic peut intenter une action en justice au nom du syndicat sans une décision de l'assemblée générale quand il s'agit de recouvrement de créance en application de l'article 15 du décret 67-223.
dans votre cas et s'agissant de recouvrir une créance, le syndic pouvait vous assigner devant le tribunal sans accord de l'A.G. . Cela fait partie de la mission du syndic de recouvrir les charges de copropriété.
cdt