Installation sauvage de thermostats ' connectés ' chez les occupants privés

Bonjour, le titre de ma question contredit la section choisie ' Copropriété ' je sais, mais j' aimerais avoir votre avis sur ce que devraient faire les occupants d' appartements ayant été ciblés par ceci:

plusieurs équipes de techniciens ont pénétré notre copropriété puis frappé aux portes afin d' installer des thermostats connectés ( ref. la loi sur l' obligation de thermostats connectés à partir de 2027 et les escroqueries qui s' en suivirent ) chez les occupants ouvrant leur porte. Ils ne montraient pas de carte professionnelle et ont bel et bien installé des vannes thermostatiques connectées à un nouveau thermostat d' ambiance centralisé, se targuant d' un accord avec le syndic de la copropriété et montrant une affichette placée dans le hall d' entrée 'à l' avance'. L' affichette mentionne le nom d'un syndic et de l' entreprise en charge des travaux.

J'ai pu parler aux techniciens qui étaient très corrects dans leus connaissances et conversation. Sachant que le syndic n' a en rien participé à cette installation et que les parties privatives ne les regardent en rien, dire au technicien qu' il agissait hors mandat et qu' il devait partir n' a pas eu d' effet. L' affiche montrée n'avait pas été affichée dans le hall d' entrée

Avant qu' ils ne soient délogés du batiment (je passe les détails ) ils ont procédé à peut être trois installations que j' ai pu vérifier fonctionnelles et bien réelles. Personne n' a demandé l' installation de ces thermostats naturellement. Les anciens ont été laissés sur place, assez professionnellement.

Le dispositif de prise en charge ayant été annulé en novembre 2024, donc je ne comprends pas le modèle économique de ces installateurs, les occupants ciblés m' assurant ne pas avoir signé d' abonnements ni aucun document.

Je voudrais éviter les longs commentaires tels que ' il ne faut pas laisser entrer les gens sans carte professionnelle ' etc etc, ma question est plutot, que devraient faire les occupants ciblés pour se prémunir d' une mauvaise surprise, une facture à régler ou autre ? Y aurait-il une action pour le syndic ou bien le SDC (je ne pense pas, mais .. )

Merci par avance.

bonjour,

il faut poser la question au syndic de votre copropriété si vous êtes copropriétaires occupants ou à votre balleur si vous êtes locataire.

ce genre de travaux est décidée par l'assemblée générale des copropriétaires.

salutations

Merci pour votre réponse. Le syndic n' a en rien travaillé sur ce sujet , ce que je savais et qu'il m' a confirmé

Bonjour BlueMax

L’installation d’équipements dans les parties privatives ou communes doit effectivement être votée en assemblée générale. S'il n'y a pas eu de décision collective, , ces interventions sont à priori intrusives et illégales, ressortant juridiquement du démarchage abusif, voire une tentative d'arnaque..
Dans votre situation, le fait que le syndic ne soit pas au courant est une "alerte rouge."

Il serait bon de signaler ce démarchage abusif à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Vous pouvez faire un signalement sur leur plateforme SignalConso. Ceci peut aider les autorités à identifier et à stopper ces pratiques.

Les victimes peuvent se grouper et demander au syndic d'enclencher une procédure de plainte collective au nom des victimes, mais chaque copropriétaire peut déposer plainte individuellement au commissariat ou à la gendarmerie.

bonjour

un occupant a t il reçu une facture?

ont ils laissé une carte de visite?

il est urgent que le syndic procède à un affichage dans les parties communes et adresse un mail à tous les copropriétaires

Pas de carte de visite mais l' entreprise mentionnée sur leur affichette montrée existe bel et bien, societe.com les liste dans la rénovation thermique etc dans le département.

L' opération est survenue hier, pas de facture encore reçues à ma connaissance.

Le syndic a déjà communiqué individuellement avec les copropriétaires, à eux de vérifier avec leurs locataires s' ils ont été ciblés, ont également mentionné le délai de 14 jours pour sortir d' une démarche engagée après démarchage, au besoin. Parmi les occupants, certains n' auront pas les ressources d' entreprendre des démarches. C' est tellement frustrant

Bonsoir,

Dans ce cas ,il s'agit sans doute d'une escroquerie organisée,d'où la nécessité de déposer plainte et surtout de ne pas honorer les éventuelles factures

Conjointement le syndic et le syndicat des co pro peuvent déposer plainte .

Il serait bien d'avoir un extrait KBIS de cette ste .

Cordialement

Signalement sur SignalConso effectué. KBIS récupéré. La difficulté sera de lister les occupants qui ont été ciblés, j' en connais un, je lui rendrai visite demain.

Merci à toutes et à tous et n' hésitez pas si vous pensez à d' autres choses.

L' occcasion de découvrir le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 qui obligera début 2027 j' imagine tout vendeur en collectif neuf ou ancien de changer les têtes thermostatiques des radiateurs par des objets connectés à piles, aujourd' hui 900 euros pour mon logement, et d' une centrale pour les piloter. Je pense à la demande fin 2026 ^^

Bonjour.

N'est-ce pas une opération entièrement financée par une collectivité publique, laquelle a sélectionné un prestataire ?

J'ai eu une telle opération dans mon agglomération. Nous avions reçu un courrier postal de la collectivité expliquant l'opération et comment elle allait se dérouler (visite du prestataire pour le recueil de consentement, et la prise de rendez-vous le cas échéant, avec le nombre de radiateurs électriques à traiter).

Après l'opération, réception de la facture du prestataire avec montant nul, pris en charge par la collectivité.

Votre cas ressemble au mien, mais sans les informations précises en amont. Le modèle économique, c'est qu'ils ont été payés, mais pas par l'habitant (enfin si, au travers de la fiscalité locale).

plusieurs équipes de techniciens ont pénétré notre copropriété puis frappé aux portes afin d' installer des thermostats connectés ( ref. la loi sur l' obligation de thermostats connectés à partir de 2027 et les escroqueries qui s' en suivirent )




Bonjour,

Le décret n'impose pas de thermostat "connecté" contrairement à ce qui est dit ici, la seule obligation est d'avoir un thermostat programmable horaire. Là encore on entend beaucoup dans les publicités ce terme "connecté" très à la mode, mais il n'y a aucune obligation à ce sujet, et heureusement.

Bonjour à tous

L’intervention très intéressante de Rambotte apporte un éclairage différent.
S’il s agit d’une opération organisée localement par la ville ou l’EPCI de rattachement, il y a eu un "loupé" en terme de communication.
Aux conseils, il faudrait donc ajouter une visite en mairie, mais vous trouverez peut-etre quelque chose sur leur site internet.
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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)

Pour janus2fr, merci pour la précision.

La loi n' est bien sûr pas assez claire pour ma part dans la formulation " Le système de régulation locale d'une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.." .

Par pièce => vannes thermostatiques, ma compréhension

Par zone => l' habitation dans son ensemble

Pour Marck.ESP et Rambotte , tout à fait je vais appeler la mairie, merci. A noter que l' affichette couleur format A3 montrée par les installateurs ne fait état d' aucun dispositif/montage avec la collectivité, mais mentionne notre **ancien** syndic qui lui non plus n'a jamais mentionné cette démarche par le passé auprès du SDC ni du CS et déclare ne pas être au courant.

Bonjour,

dans le cas soulevé par Rambotte , la mairie aurait fait distribué des avis de passage dans chaque boite à lettres..C'est encore "une usine à gaz"dont l'administration française est championne .

En plus le syndic aurait éré prèvenu .

Il faut donc éclaircir cette affaire qui sent l'arnaque .

Qui a posé l'affiche ?? toute l'affaire commence là .

Donc méfiance avec d'éventuelles factures à venir.

Cordialement

Aucune affiche n' a été posée mais les technciens **disaient** l' avoir fait. L' affiche format A3 était montrée aux occupants pour appuyer leur démarche, d' ailleurs ils m' en ont laissé une.

Je ne suis pas dupe mais j' évite d' écrire à charge car parfois on peut se tromper, comme par exemple s' il y avait eu erreur de la part du commenditaire sur l' adresse à traiter. NB ils étaient organisés et avaient une table ssur feuille papier où ils portaient les informations quel appartement installé etc etc

La mairie n' a pas participé ni entendu parler d' actions sur la rénovation thermique de la part de la collectivité, la vérification est faite.